Modèle de contrat de domiciliation au domicile du dirigeant
Nous avions vu qu’il est possible de domicilier au domicile du dirigeant une société ou une association et y exercer une activité sans limitation de …
Stratpol 273 : SOS Groenland, Oreshnik pour tous et Lithium pour Trump
Le bulletin 273 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (16/01/2026). Le bulletin 273 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de lettre de rachat d’un contrat d’assurance-vie à télécharger
L’article L.132-23 du Code des assurances précise que l’assureur ne peut refuser le rachat d’un contrat d’assurance-vie lorsque 15% des primes ou des cotisations prévues …
GoMining est-il rentable ? Analyse du minage Bitcoin promu par les influenceurs
Le minage de Bitcoin est de plus en plus présenté par des influenceurs tels que Victor Ferry comme une source de revenus accessible et potentiellement …
Modèle de déclaration d’aide de minimis par l’entreprise à télécharger
Les aides de minimis constituent une catégorie particulière d’aides publiques pour les entreprises. Les organismes publics qui allouent des aides de minimis ont l’obligation d’informer …
Peut-on interdire les animaux de compagnie dans un bail en France ?
Interdire les animaux de compagnie dans un bail ? Beaucoup de locataires sont confrontés à ce problème. Certains propriétaires stipulent dans leur contrat de location …
Conseils pour réussir l’épreuve plateau du permis moto
Ça y est, c’est fait. L’épreuve plateau du permis moto est dans la poche, mais j’avoue que cela a été difficile. Il est vrai que …
Modèle de courrier de demande d’acquisition d’une mitoyenneté
Chaque copropriétaire d’un mur mitoyen peut à tout moment, même sans autorisation de son voisin, faire exécuter les constructions nécessaires à la surélévation du mur …
Stratpol 272 : Trump en roue libre et Gamelin Richoux
Le bulletin 272 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (09/01/2026). Le bulletin 272 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle d’attestation de véhicule de service à télécharger
Un véhicule de service est mis à la disposition d’un salarié par l’entreprise et concerne majoritairement les utilitaires. Le véhicule de service n’est en principe …