Modèle de contrat d’employé d’immeuble ou de concierge
Le contrat de travail d’un employé d’immeuble est régi par les articles L. 7211-1 et R. 7212-1 et suivants du Code du travail ainsi que …
Modèle de courrier de demande de réalisation d’un ouvrage sur un mur mitoyen
Chacun des copropriétaires d’un mur mitoyen a la faculté de faire usage du mur. Il est ainsi libre d’y appuyer des petits objets (niche, treillage, …
Wikidati : un site recense 12 affaires judiciaires visant Rachida Dati #DatiGate
Un site internet baptisé Wikidati vient d’être mis en ligne afin de recenser et de synthétiser les différentes affaires judiciaires et controverses évoquées dans les …
Télécharger le modèle de formulaire de rescrit Jeune Entreprise Innovante de l’administration fiscale
Pour les entreprises qui souhaitent bénéficier du statut de Jeune Entreprise Innovante, l’administration fiscale met à disposition un modèle de formulaire de rescrit à télécharger …
Interview 2019 : Arestovych disait déjà ce dont on accuse Jacques Baud et Xavier Moreau
Des citoyens européens sont aujourd’hui sanctionnés pour certains propos sur la guerre en Ukraine. Pourtant, ces mêmes propos avaient été exposés publiquement plusieurs années avant …
Modèle de contrat de vente de matériel agricole gratuit
Un contrat de vente de matériel agricole est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de …
TotalEnergies est-elle toujours sous-valorisée face aux pétrolières américaines ?
Si TotalEnergies était valorisée aux mêmes ratios que les pétrolières américaines, le cours de son action serait multiplié par deux, voire davantage. Depuis plusieurs années, …
Stratpol 280 : Poutine maître du jeu, crise économique globale et doctrine nucléaire
Le bulletin 280 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (06/03/2026). Le bulletin 280 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de lettre de demande de libération du capital à la banque à télécharger
Pour rappel, les fonds en numéraire apportés pour la création d’une société ou pour une augmentation de capital sont déposés sur un compte bloqué (voir …
Modèle de lettre de saisie du médiateur bancaire
Vous avez un litige avec votre établissement bancaire. Après un recours infructueux auprès de votre agence puis auprès du service clientèle de votre banque, vous …