Modèle de clause contractuelle de distribution
Dans l’hypothèse où le fournisseur sous-traiterait une partie de ses obligations à des distributeurs, il est souhaitable que les modalités soient mentionnées dans le contrat. …
Réduire sa consommation d’eau : les gestes simples
La gestion durable de l’eau constitue une obligation collective découlant du Code de l’environnement. Chaque usager doit adopter un usage raisonnable de la ressource afin …
Modèle de courrier de demande d’exercice d’une servitude de passage
Lorsque la propriété d’une personne est entourée par une autre propriété empêchant tout accès sur la voie publique, celle-ci est en droit de demander à …
Codes SWIFT et codes BIC des banques des États-Unis – page 8
Tous les codes Swift et codes BIC des banques des États-Unis avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …
Modèle de contrat de location de matériel cuisine gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel cuisine ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
Modèle de courrier de signification de l’acte de cession du bail commercial
Lorsque le contrat de bail commercial ne contient aucune clause imposant la présence obligatoire du bailleur à l’acte de cession, l’opération doit lui être notifiée …
Stratpol 305 : Ratcliffe à Moscou et jusqu’à la dernière Ukrainienne
Le bulletin 305 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (28/08/2026). Vidéo : le bulletin 305 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de …
Modèle de statuts d’une Société Civile à télécharger gratuitement
Les statuts doivent être obligatoirement établis par écrit (article 1835 du Code civil), soit par acte sous seing privé, soit par acte notarié. Le recours …
Modèle de lettre d’indemnisation en cas de surréservation de votre vol
La surréservation, dénommée également « surbooking » est une pratique malheureusement courante dans les transports aériens. Si vous ne pouvez pas embarquer parce que votre place est …
Modèle de lettre de demande d’indemnisation pour un accident de la circulation
Toutes les victimes d’un accident de la circulation (piétons, passagers, cyclistes, etc.), hormis les conducteurs de véhicule, doivent être indemnisées des dommages résultant des atteintes …