Modèle de courrier de demande d’exercice d’une servitude de passage
Lorsque la propriété d’une personne est entourée par une autre propriété empêchant tout accès sur la voie publique, celle-ci est en droit de demander à …
Modèle de contrat de location de matériel de jardin gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel de jardin ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre …
Modèle de lettre de contestation de l’offre d’indemnisation
Vous avez subi un sinistre que vous avez déclaré. Mais, l’indemnisation que vous propose votre assureur ou celui du responsable du sinistre ne vous satisfait …
Modèle de contrat de vente de matériel médical gratuit
Un contrat de vente de matériel médical est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de …
C’est quoi le problème avec Éric Larchevêque et sa « The Bitcoin Society » alias TBSO ? Mon avis
Le lundi 24 novembre 2025, à grands renforts de publicité, Éric Larchevêque annonce la création d’une « Bitcoin Treasury Company » en France, à l’instar …
Modèle de courrier en cas cessation de lignes de crédit par la banque
Aux termes de l’alinéa 2 de l’article L 313-12 du Code monétaire et financier tel que modifié par la loi n° 2003-721 du 1er août …
Stratpol 266 : paix ou trêve en Ukraine ? Baltes en faillite et Bunker Macron
Le bulletin 266 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (28/11/2025). Le bulletin 266 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de lettre sur la protection des données personnelles RGPD
La mise en place des lois RGPD ont renforcées considérablement la protection des données personnelles des consommateurs. Il est donc devenu un enjeu stratégique pour …
Modèles de courriers de remise gracieuse d’une amende pour non dénonciation du conducteur
Depuis le 1er janvier 2017, lorsqu’une infraction au code la route a été commise avec un véhicule appartenant à une personne morale (société, association, …), …
Modèle de courrier de demande de justificatif d’assurance au locataire à télécharger gratuitement
Le locataire a pour obligation de s’assurer contre les dégâts qu’il est susceptible d’occasionner au logement ainsi qu’aux tiers selon l’article 7 de la loi …