• Passer à la navigation principale
  • Passer au contenu principal
  • Passer à la barre latérale principale
  • Passer au pied de page

Actualité juridique et informations pratiques sur le droit avec des modèles de lettres, attestations, lettres de motivation, indices Syntec, codes swift, codes cnaps et grilles de salaires conventionnels 2021

  • Accueil
  • Droit
    • Droit commercial
    • Contrats de location
    • Attestations
    • Droit de la consommation
    • Droit des sociétés et des associations
    • Assurances
    • Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
    • Immobilier
      • Baux immobiliers
    • Chinese Nice Classification
  • Minima de salaires
    • Fonction publique
    • Convention Syntec : grilles salaires minima, congés, primes et indemnités licenciement
    • Convention de la meunerie : grilles des salaires minima, congés et primes
    • Convention des carrières et matériaux : grilles et salaires minima
    • Convention tourisme social et familial : grilles et salaires minima
    • Convention immobilier : grilles salaires, primes, indemnités et congés
  • Ressources humaines
    • Conseils dans la rédaction d’un CV pour trouver un emploi
    • Toutes les conventions collectives
    • L’entretien annuel d’évaluation
    • Modèles de lettres de recommandation
    • Le contrat de travail
    • Les délégués du personnel
    • Comment recruter ?
    • Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement
      • Contenu d’une lettre de motivation
      • Règles pour une lettre motivation
      • Structure d’une lettre de motivation
      • Lettre de motivation, les erreurs à éviter
      • Lettres de motivation dans l’informatique
      • Lettres de motivation dans le médical
      • Lettres de motivation dans le bâtiment
      • Lettres de motivation des ressources humaines
      • Lettres de motivation dans la sécurité
      • Lettres de motivation dans la gestion
      • Lettres de motivation dans la vente et le commerce
  • Fiscalité
  • Indices
    • Codes CNAPS
    • Codes SWIFT et codes BIC
      • All Oceania Banks Swift Codes and BIC codes
      • Codes SWIFT et codes BIC des banques africaines
      • All European banks Swift codes and BIC codes
      • All Asian Banks Swift Codes and BIC codes
      • All American Banks Swift Codes and BIC codes
        • All North american Bank Swift Codes and BIC codes
        • All Central american Bank Swift Codes and BIC codes
        • All South american Bank Swift Codes and BIC codes
    • Indice Syntec
    • Indice BT01
    • Indice du coût de la construction
    • Indice ILAT
    • Indice pour la révision d’un loyer d’habitation
  • A propos
    • Auteurs
    • Mentions légales
      • RGPD
      • Gestion des cookies
    • Applications mobiles
    • Plan du site juristique
      • Plan des pages du site Juristique
      • Plan des articles du site Web Juristique
    • Contact
Vous êtes ici : Accueil / Archives pour Pascal
En charge des thématiques financières et fiscales pour le site Juristique

En charge des thématiques financières et fiscales pour le site Juristique

Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.

29/10/2020 at 16:07 by Pascal Laisser un commentaire

La stratégie du reconfinement : les 12 raisons d’un échec annoncé

Les raisons de l’échec du reconfinement

Édit : plus d’une semaine après, les données du 05/11/2020 donnent : 58046 cas confirmé (un nouveau record) et 363 décès. Les chiffres parlent d’eux-même. Ce gouvernement n’est même plus dans une logique sanitaire mais dans un enchainement de mesures de privation de libertés. C’est la confusion la plus totale et donc tout à fait […]

Classé sous :Actualité 2021 Balisé avec :Coronavirus / Covid-19 / attestation Covid / reconfinement

22/10/2020 at 00:05 by Pascal 4 commentaires

Modèle de relevé de tension artérielle pour votre médecin à télécharger

Télécharger et imprimer un relevé de tension

L’hypertension artérielle est une maladie caractérisée par une pression artérielle trop élevée. En France, plus de 10 millions de personnes souffrent d’hypertension. Pour prévenir des pics de tension et pour pouvoir ajuster un traitement, il est recommandé au patient de faire l’acquisition d’un appareil à tension artérielle, de prendre des mesures à son domicile et […]

Classé sous :Informations pratiques

20/10/2020 at 09:18 by Pascal 35 commentaires

Identification légale : publicité ou tentative d’arnaque ?

Arnaque Identification légale

Je viens d’immatriculer une société française. Quinze jours plus tard, je découvre dans ma boite aux lettres un formulaire aux allures d’un document obligatoire me demandant de payer pour m’inscrire dans un annuaire « Identification légale ». Sous son nom est indiqué la mention « publicité des entreprises » mais du « registre du commerce et des sociétés ». Le document […]

Classé sous :Droit des sociétés Balisé avec :arnaques et escroqueries dont on peut être victime

19/10/2020 at 20:29 by Pascal 93 commentaires

CNRCS : publicité trompeuse de référencement des entreprises

CNRCS

J’avais écrit un article en juin 2020 dénonçant une publicité trompeuse Identification légale consécutivement à la création d’une société en France. Or, je viens de recevoir un document similaire dans ma boite aux lettres. Le document porte le nom de CNRCS, sous lequel est écrit « chambre nationale du registre du Commerce et des Sociétés ». […]

Classé sous :Droit des sociétés Balisé avec :arnaques et escroqueries dont on peut être victime

16/10/2020 at 09:16 by Pascal 1 commentaire

Modèle attestation de sortie pour le couvre-feu à télécharger

Modèle attestation de sortie pour le couvre-feu

Emmanuel Macron l’a annoncé hier soir, il faudra une attestation de sortie à compter de samedi 17 octobre 2020, date d’application du nouveau dispositif de couvre-feu (de 21H00 à 06H00 du matin) de la population française. La mesure doit durer quatre semaines mais Emmanuel Macron souhaite l’étendre jusqu’au 1er décembre 2020 (si le Parlement l’accepte). […]

Classé sous :Modèles d'attestations à télécharger gratuitement Balisé avec :Coronavirus / Covid-19 / attestation Covid / reconfinement

16/10/2020 at 09:16 by Pascal 14 commentaires

Modèle autorisation de sortie durant le couvre-feu 2020

Exemple autorisation de sortie durant le couvre-feu 2020

Notre bien aimé président annoncera ce soir des nouvelles mesures pour gagner la guerre contre la covid-19. Une mesure forte, attendue depuis des mois par les français sera annoncée : le couvre-feu à Paris et dans les principales métropoles régionales les plus en contact avec l’ennemi. Le citoyen français sera dès ce soir soumis à des […]

Classé sous :Actualité 2021 Balisé avec :Coronavirus / Covid-19 / attestation Covid / reconfinement

29/09/2020 at 17:14 by Pascal Laisser un commentaire

Code promotion Vitaline de 20% sur le pack découverte

Code promo Vitaline gratuit

Pour obtenir un lien d’un code promotionnel Vitaline, Il suffit de cliquer et suivre les instructions du lien promotionnel Vitaline. Vous bénéficierez de 20% sur le pack découverte (12 bouteilles) et vous testerez toutes les saveurs de la gamme Vitaline (fruits rouges, amande, chocolat et carotte curcuma). Pour rappel, manger Vitaline, c’est s’assurer de bénéficier […]

Classé sous :Informations pratiques Balisé avec :Code promotion vitaline

29/09/2020 at 14:43 by Pascal 10 commentaires

Avis sur Vitaline : la révolution française de l’alimentation est en marche

Vitaline à la plage

Et si la façon de nous alimenter était à l’aube d’une révolution ? En 2015, Rob Rhinehart mettait au point une recette d’un repas complet à base d’aliments réduits en poudre et avec pour objectif de répondre à 100 % des besoins alimentaires d’un être humain. Anecdote « amusante », Rob Rhinehart a donné le nom « Soylent » à […]

Classé sous :Informations pratiques Balisé avec :Code promotion vitaline

06/09/2020 at 21:53 by Pascal 5 commentaires

Calculer le taux d’intérêt d’un leasing ou d’un crédit-bail sous Excel

Calculer le taux d’intérêt d’un leasing ou d’un crédit-bail sous Excel

Un crédit-bail, appelé également leasing est un financement qui est accordé à une entreprise ou un particulier pour acheter un bien. En contrepartie, le signataire du contrat s’engage à payer des loyers pendant la durée du leasing, des frais de montage du dossier et une option pour le rachat du bien en fin de période. La […]

Classé sous :Banque et argent

25/08/2020 at 21:44 by Pascal Laisser un commentaire

Actes accomplis pour le compte d’une société en formation

Modèle d’état des actes accomplis pour le compte d’une société en formation

Jusqu’à l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, date à partir de laquelle elle acquiert la personnalité morale et peut juridiquement agir, les fondateurs peuvent être amenés à passer des actes pour le compte de la société. Or, celui des associés, qui aura ainsi personnellement accompli un acte, restera tenu à […]

Classé sous :Immobilier

13/08/2020 at 21:30 by Pascal Laisser un commentaire

Modèle d’acte de vente d’un fonds de commerce

Modèle de vente d’un fonds de commerce

Pour être juridiquement valable, la vente de fonds de commerce doit satisfaire à des exigences de fond et de forme. 1 – Conditions de fond de la cession Les deux parties doivent avoir la capacité de faire le commerce, Leur consentement doit être libre et éclairé : il ne doit pas être entaché d’une erreur […]

Classé sous :Modèles de documents commerciaux à télécharger gratuitement Balisé avec :Fonds de commerce

10/08/2020 at 21:26 by Pascal 2 commentaires

Modèle de contrat de location de vélo gratuit

Modèle de contrat de location de vélo

Lors de tout contrat de prêt d’un vélo ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale. En effet, les impôts peuvent être regardant sur le sujet et pour une bonne gestion, il vaut […]

Classé sous :Modèles de documents commerciaux à télécharger gratuitement Balisé avec :modèle contrat location, modèle contrat location véhicule

25/07/2020 at 12:51 by Pascal 16 commentaires

Pass Création Bretagne : le chemin de croix des entreprises pour en bénéficier

Témoignage sur le Pass Création Bretagne

Le Pass Création est un dispositif d’aide géré par la région Bretagne. Il permet aux entrepreneurs d’être « accompagnés » en amont de la création de leur entreprise et durant les trois années qui suivent. La finalité du dispositif du Pass Création est louable : Démarrer une entreprise est un exercice difficile et le chef d’entreprise se […]

Classé sous :Informations pratiques

  • « Aller à la page précédente
  • Aller à la page 1
  • Aller à la page 2
  • Aller à la page 3
  • Aller à la page 4
  • Aller à la page 5
  • Pages provisoires omises …
  • Aller à la page 31
  • Aller à la page suivante »

Barre latérale principale

Footer

Commentaires récents

  • Nelly dans Pass Création Bretagne : le chemin de croix des entreprises pour en bénéficier
  • La rédaction dans Modèle d’attestation d’accueil d’un étranger en France
  • La rédaction dans Modèle d’attestation d’accueil d’un étranger en France
  • Isabelle dans Modèle d’attestation d’accueil d’un étranger en France
  • Français

Rechercher :

Articles récents

  • United States Swift Codes and Bank United States BIC Codes – page 12
  • Indemnités ouvriers du bâtiment en 2020 (-10) – Auvergne-Rhône-Alpes
  • Modèle de courrier de refus du bailleur à une demande changement d’activité du bail commercial pour motif grave et légitime
  • Grille et salaire minimum des maisons d’étudiants 2020

Copyright ®2021 - Niourk LLC – Site d’actualités, d’informations juridiques et financières - 法律 – Les auteurs - Les applications Android et pour votre Iphone.

Notre site utilise des cookies pour améliorer la navigation, vous proposer du contenu et des publicités ciblées. En restant sur notre site vous acceptez leurs utilisationD'accord Rejeter Traitement des données personnelles (RGPD).

Privacy Overview

Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site. Parmi ces cookies, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site web. Nous utilisons également des cookies de tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de refuser ces cookies. Toutefois, la désactivation de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.
Nécessaire
Toujours activé

Les cookies sont absolument nécessaires pour le bon fonctionnement du site web. Cette catégorie ne comprend que les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.

Non nécessaire

Les cookies ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site web et sont souvent utilisés pour collecter des données personnelles de l'utilisateur par le biais d'analyses, de publicités ou d'autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. Il est obligatoire d'obtenir le consentement de l'utilisateur avant de placer ces cookies sur votre site web.