Détenir un compte à l’étranger est aujourd’hui courant : un séjour d’études, un investissement, des origines familiales ou une expatriation passagère peuvent suffire à l’expliquer. …
Le formulaire Cerfa 11916*13, également référencé sous le numéro 3916-BIS, est utilisé pour déclarer un compte à l’étranger auprès des impôts. Une fois complété et …
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel agricole ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
Placement préféré des Français, l’assurance-vie permet de constituer un capital pour vos projets, votre retraite ou transmettre un patrimoine. Mais, quelle est la fiscalité de …
Rouler à moto par temps froid n’est pas une épreuve si l’on dispose du bon équipement. Chaque détail compte : casque, gants, bottes, pantalon, blouson …
Un contrat de vente de matériel audiovisuel est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de …
Le bulletin 265 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (21/11/2025). Le bulletin 265 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Aux conditions tirées du droit commun qui régissent la formation du contrat de location-gérance, s’ajoutent les dispositions spécifiques des articles L 144-1 à L 144-13 …
Selon l’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le propriétaire est tenu « de remettre au locataire un logement décent ne laissant …
La surréservation, dénommée également « surbooking » est une pratique malheureusement courante dans les transports aériens. Si vous ne pouvez pas embarquer parce que votre place est …
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