Modèle de contrat d’exploitation de marques à télécharger gratuitement
Les marques peuvent être détenues en nom propre par les dirigeants. Dans les PME / PMI, c’est le montage juridique le plus souvent rencontré. La …
Codes SWIFT et codes BIC des banques de Barbade
Tous les codes Swift et codes BIC des banques de Barbade avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …
Facturation électronique : simplification fiscale ou coup de grâce administratif pour les TPE et PME ?
La facturation électronique obligatoire entre progressivement en vigueur en France à compter du 1er septembre 2026 pour les PME, avant une généralisation plus large en …
Modèle de lettre de révocation du mandat par le mandant
Lorsque le mandat est conclu sans exclusivité, il peut être révoqué à tout moment par le mandant de façon unilatérale (article 2004 du Code civil). …
Delphine Ernotte annonce une guerre avant 2029 et ça ne fait réagir personne
Lors de son audition le 8 avril 2026 par la Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public, présidée par …
Modèle de lettre de contestation d’une amende de la SNCF ou de la RATP
Habitué du voyage en train, j’ai constaté que les contrôleurs de la SNCF se montraient généralement assez compréhensifs en cas d’oubli d’une carte de fidélité …
Modèle d’enregistrement d’une promesse de cession d’un fonds de commerce à télécharger
Aux termes de l’article 1589-2 du Code civil, la promesse unilatérale de vente d’un fonds de commerce doit être enregistrée dans les dix jours suivant …
Adaptateur de voyage : multiprise de voyage et batterie Ugreen pour recharger tous ses appareils électriques
Voyager aujourd’hui implique souvent d’emporter de nombreux équipements électroniques : ordinateur portable, smartphone, appareil photo, liseuse, casque audio, montre connectée… et donc de pouvoir les …
Modèle de contrat de vente d’une voiture gratuit
Un contrat de vente d’une voiture est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix de la voiture, transfert de …
Stratpol 287 : Nicolas paie 90 milliards d’euros, Poloniaiseries et Bulgarie libre
Le bulletin 287 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (24/04/2026). Le bulletin 287 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …