Modèles d’actes accomplis pour le compte d’une société en formation
Jusqu’à l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, date à partir de laquelle elle acquiert la personnalité morale et peut juridiquement …
Publication de l’indice Syntec de mars 2026
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois de mars 2026 a été publié le 30 avril 2026. La valeur de l’indice Syntec …
Traduction en anglais des expressions financières et comptables françaises
Même si vous tenez une comptabilité aux normes françaises, vous pouvez être amené à communiquer des données financières en anglais. Par exemple dans les situations …
Modèle de statuts pour une SAS – Société par actions simplifiée
Ci-dessous un modèle de statuts d’une SAS (société par actions simplifiées) dite ouverte (sans clause de préemption, ni d’agrément, ni d’inaliénabilité, ni de sortie conjointe …
Stratpol 289 : Retailleau terroriste ? 9 mai sous tension et Kiev parle russe
Le bulletin 289 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (08/05/2026). Le bulletin 289 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de lettre pour résilier tous les contrats après de votre assureur
Votre assureur a résilié un de vos contrats d’assurance, à la suite d’un sinistre. Vous avez le droit de demander la résiliation de tous les …
Modèle de convention de mise à disposition de marques
Une convention de mise à disposition de marques consiste à louer des marques en contrepartie d’une redevance. La redevance peut être soit une somme forfaitaire, …
Procédure de conciliation : un dispositif méconnu pour aider les entreprises
Lorsqu’elle traverse une période de tension financière, l’entreprise peut recourir à la procédure de conciliation afin de surmonter la crise et de rétablir rapidement sa …
Modèle de contrat de location de matériel bricolage gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel bricolage ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
Modèle de lettre de remboursement d’un emprunt immobilier par anticipation
Vous souhaitez rembourser votre prêt immobilier avant la fin du contrat ? Que ce soit après la vente de votre logement ou à la suite …