Modèle de lettre de saisie du médiateur bancaire
Vous avez un litige avec votre établissement bancaire. Après un recours infructueux auprès de votre agence puis auprès du service clientèle de votre banque, vous …
Fiscalité et alternatives à l’assurance-vie en 2025 : impôts et exonérations
Placement préféré des Français, l’assurance-vie permet de constituer un capital pour vos projets, votre retraite ou transmettre un patrimoine. Mais, quelle est la fiscalité de …
Toutes les valeurs de l’indice Syntec révisé et historique pour l’année 2026
L’indice Syntec révisé mesure l’évolution du coût des services en 2026 dans les secteurs de l’ingénierie, des services informatiques, des études et du conseil, du …
Publication de l’indice Syntec de janvier 2026
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois de janvier 2026 est paru le 27 février 2026. La valeur de l’indice Syntec de …
E-mail : règles pour une reconnaissance juridique des écrits électroniques
En droit français, la notion d’« écrit » ne dépend pas du support : c’est toute suite de signes ayant une signification intelligible, quel que …
Calendrier d’actualisation et de paiement de France Travail en 2026 à télécharger
Le calendrier 2026 d’actualisation et de paiement des indemnités de chômage de France Travail vient d’être publié. Ainsi, tout demandeur d’emploi souhaitant percevoir au plus …
Stratpol 279 : OTAN – 4 ans de défaites et 400 Ukrainiennes pour Epstein
Le bulletin 279 de Stratpol, de Xavier Moreau, vient de paraître aujourd’hui (27/02/2026). Le bulletin 279 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de lettre de contestation d’une modification d’un contrat d’assurance
Votre assureur impose une augmentation de la prime, une modification de la franchise ou une limitation du risque assuré. Vous pouvez refuser la modification, voire …
Modèle de lettre en cas de marchandise endommagée lors de la livraison
Un transporteur vient de vous livrer l’armoire vitrée que vous avez commandée, mais la vitre est cassée. Refusez la livraison et exigez de recevoir l’article …
Modèle de courrier en cas cessation de lignes de crédit par la banque
Aux termes de l’alinéa 2 de l’article L 313-12 du Code monétaire et financier tel que modifié par la loi n° 2003-721 du 1er août …