Modèle de lettre d’opposition au paiement d’un chèque
Votre sac à main dans lequel se trouvait votre carnet de chèques vous a été dérobé. Vous devez alors faire opposition au paiement auprès de …
Thierry Breton : le censeur censuré par les États-Unis
L’affaire a provoqué une vague d’indignation dans une partie de la presse européenne : Thierry Breton, ancien commissaire européen chargé du numérique, se serait vu …
Modèle de requête devant le tribunal administratif
Lorsque le contribuable est en désaccord avec la décision prise par l’administration à la suite de sa réclamation en matière d’impôts ou à défaut de …
Stratpol 270 : joyeux Noël, Jean-Noël Barrot !
Le bulletin 270 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (26/12/2025). Le bulletin 270 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Les obligations Urssaf vis-à-vis de la sous-traitance
Si vous faites appel à des sous-traitants et pour tout contrat d’un montant minimum de 3 000 €, vous êtes tenu de vérifier, lors de …
Modèle de délégation de pouvoir
Une délégation de pouvoir, appelée aussi procuration, mandat ou pouvoir de représentation, est un acte juridique par lequel une personne délègue une partie ou la …
Xavier Moreau et Jacques Baud mis au ban de l’Europe : délit d’opinion et dérive autoritaire
L’Union européenne a récemment pris une décision lourde de conséquences : mettre au ban deux citoyens européens, Xavier Moreau et Jacques Baud. Sans procès public, …
Modèle de lettre d’opposition à une ordonnance d’injonction de payer
Aux termes de l’article 1412 du N.C.P.C, après que l’ordonnance d’injonction de payer lui a été signifiée dans les six mois par le créancier, le …
Codes SWIFT et codes BIC des banques des États-Unis – page 12
Tous les codes Swift et codes BIC des banques des États-Unis avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …
La politique de refus de prêt de Boursorama : la règle de la non-transparence
De toutes les banques en ligne, Boursorama (désormais BoursoBank) ressort régulièrement en tête des classements bancaires comme étant la banque la moins chère du marché. …