Modèle de clause contractuelle de respect d’un calendrier à télécharger
Afin de se protéger en cas de retard dans le déroulement du contrat, il est fortement conseillé au client d’inscrire dans le contrat commercial une …
Modèle de courrier de demande de domiciliation d’une société à un bailleur
Dans la plupart des baux commerciaux est inscrite une clause d’interdiction de sous-location et de domiciliation des locaux loués. Si vous avez pour projet de …
Modèle de courrier de saisine du médiateur de la république
Après avoir sollicité un recours gracieux auprès des services d’une administration (administration d’État, collectivités publiques territoriales, établissements publics, si le désaccord persiste ou en l’absence …
Modèle de conditions générales de vente (CGV) à télécharger gratuitement
Aux termes de l’article L. 134-1 du Code de la consommation, « les professionnels, vendeurs ou prestataires de services doivent remettre à toute personne intéressée qui …
Modèle d’acte de caution bancaire à télécharger gratuitement
Le cautionnement bancaire est de plus en plus encadré, tant par la loi que par la jurisprudence afin de protéger la personne qui se porte …
Comment traduire un fichier SRT dans une autre langue ?
Personnellement, je préfère regarder les vidéos de films étrangers en Version originale avec des sous-titres. Or, très souvent, il peut être difficile de récupérer des …
Stratpol 238 : Narcoleaders, Istanbul 2.0 et pirates de la Baltique
Le bulletin 238 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (17/05/2025). Le bulletin 238 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de courrier de mailing pour une société de ménage ou de services à télécharger gratuitement
Les actions prospection, réalisées avec des outils de mailing à destination des clients et prospects, se réalisent aujourd’hui sur trois supports : le papier, le …
Modèle de courrier de demande de partage du coût d’une clôture
Tout propriétaire a le droit de clore son terrain ou sa propriété (article 647 du Code civil). Le droit de clore peut être limité par …
Lettre ouverte à Patrick Pouyanné pour une cotation de TotalEnergies à New York
Patrick Pouyanné a annoncé que le mercredi 5 février 2025, que « l’action de TotalEnergies sera cotée en continu à Paris et New York, avec …