Publication de l’indice Syntec de septembre 2024
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois de septembre 2024 est paru le 31 octobre 2024. La valeur de l’indice Syntec de …
Modèle de contrat de vente d’un chat à télécharger
L’acquisition d’un chat est une démarche d’achat spécifique. En effet, le contrat de vente doit tout d’abord prendre en compte l’ensemble des particularismes liés à …
Modèle de courrier d’injonction de payer à déposer au tribunal
La procédure d’injonction de payer est actuellement régie par le décret n° 81-500 du 12 mai 1981 (articles 1405 à 1425 du Nouveau Code de …
Enquête sur le CPF : les caisses du Compte personnel de formation sont vides
Intrigué par les récentes mesures de limitation de l’usage du Compte personnel de formation (CPF) par le gouvernement, nous avons investigué sur la légalité du …
Publication de l’indice BT01 officiel d’août 2024
L’indice BT01 pour le mois d’août 2024 a été publié au Journal officiel le 16/10/2024. La valeur de l’indice BT01 du mois d’août 2024 est …
Modèle de lettre en cas de vol ou perte de votre téléphone portable
Que, vous ayez perdu votre téléphone portable ou qu’il vous ait été volé, vous devez en informer votre opérateur téléphonique afin qu’il suspende votre ligne. …
Modèle de lettre de remise en vigueur d’un contrat d’assurance suspendu
Lorsque l’assuré souhaite remettre en vigueur un contrat d’assurances antérieurement suspendu, il doit adresser sa demande à sa société d’assurances par lettre recommandée. À compter …
Disparition de la carte Vitale en 2025 : vers l’exclusion des personnes âgées de la SS ?
À partir de 2025, la carte Vitale subira une transformation majeure avec sa dématérialisation et à terme sa disparition. Cette réforme s’inscrit dans un projet …
Modèle de contrat de location d’un parking ou d’un garage gratuit
Ci-dessous un modèle de contrat de location d’un parking ou d’un garage entièrement personnalisable. Les clauses du bail traitées sont : Désignation des lieux, Durée, Montant …
Barème de rémunération des VIE au 1ᵉʳ octobre 2024 à télécharger
Le nouveau barème de rémunération des VIE (Volontaire International en Entreprise) au 1ᵉʳ octobre 2024 vient de paraitre. Rappelons qu’un VIE (Volontaire International en Entreprise), …