Modèle de lettre d’opposition à des clauses d’exclusion de garanties
Les clauses d’exclusion de garanties sont fréquentes en matière de contrat d’assurances. Par ces clauses, la société d’assurances limite les droits à réparation de l’assuré …
Stratpol 237 : Donbass 2025 et 9 mai à Moscou
Le bulletin 237 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (09/05/2025). Le bulletin 237 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de mandat de vente non-exclusif gratuit
Les règles régissant les conventions conclues avec un agent immobilier sont édictées par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et par le décret …
Publication de l’indice Syntec de mars 2025
La valeur de l’indice Syntec de mars 2025 est de 316,7 pour 312,3 en mars 2024, soit une hausse annuelle de 1,41 % sur 12 …
Modèle de lettre de mise en demeure de s’exécuter
La mise en demeure de s’exécuter demande à l’autre partie d’exécuter ses obligations contractuelles (payer une facture, assurer le service, livrer le bien commandé, etc …
Modèle de mail pour informer de la fermeture annuelle de l’entreprise
Informer par mail ses clients et fournisseurs de la fermeture annuelle de l’entreprise ou d’une administration est essentiel pour maintenir une relation professionnelle transparente et …
Modèle de courrier d’annulation d’une vente pour vice caché
Dans le cadre de l’achat d’un bien de consommation, dès lors que le paiement de la chose est échelonné, différé ou fractionné sur une période …
Stratpol 236 : 100 jours pour rien ? Ukro-terrorisme et guerriers nord-coréens
Le bulletin 236 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (02/05/2025). Le bulletin 236 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de contrat de vente d’un véhicule gratuit
Un contrat de vente d’un véhicule est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du véhicule, transfert de la …
Réussir ses placements financiers : le guide du débutant
Dans un monde financier complexe où les escroqueries et les promesses de rendements mirobolants sont légion, il est crucial pour les débutants d’acquérir les bonnes …