Modèle de courrier de réponse pour un appel d’offres déclaré infructueux
Un appel d’offres peut être déclaré infructueux selon les dispositions des articles 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics pour motif d’ordre …
Modèle de lettre d’annulation d’un contrat de vente pour livraison non conforme
L’article 1614 du Code civil dispose que, dans le cadre d’une vente, la chose doit être délivrée en l’état où elle se trouve au moment …
Modèle de courrier lors d’un compte débité par la banque après le vol de sa carte bancaire
En cas de perte ou de vol d’une carte bancaire, même après avoir fait opposition, le titulaire de la carte peut être tenu au paiement …
Comment aller en Russie aujourd’hui ? Les meilleurs itinéraires
Les vacances sont pour bientôt et votre projet est d’aller visiter la Russie. Alexandre LATSA (alias Alexandre Frussien), fait le point sur les itinéraires possibles …
Stratpol 243 : Israël vs Iran, retrait US et Bunker Macron
Le bulletin 243 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (20/06/2025). Le bulletin 243 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de courrier en cas de perte ou de vol de bagages à l’hôtel
Les vols ou pertes de bagages dans les hôtels ne sont et fort heureusement pas très habituels grâce à la vigilance et au sérieux des …
Modèle de réponse à une demande de disponibilité d’un fonctionnaire
Une demande de disponibilité d’un fonctionnaire pour convenance personnelle est généralement accordée par l’administration sauf si elle pose un problème de continuité du service. Dans …
Récupérer la TVA des notes de frais pour réaliser des économies
La récupération de la TVA sur les notes de frais des salariés sont une source d’économie importante, mais attention, toutes les dépenses engagées par les …
Modèle de contrat de location d’un Jet ski gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un Jet ski ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat …
Modèle de lettre de déclaration de vol pour votre société d’assurance
Sous peine de déchéance de ses droits, l’assuré doit déclarer tout vol de biens appartenant à l’entreprise dans les délais fixés au contrat, lesdits délais …