Modèle de contrat de bail pour une location saisonnière
Les vacances d’été approchent, intéressons-nous aux contrats de location saisonnière. Ce type de contrat est régi par les dispositions du Code civil relatives au louage …
Modèle de courrier de demande de réalisation d’un ouvrage sur un mur mitoyen
Chacun des copropriétaires d’un mur mitoyen a la faculté de faire usage du mur. Il est ainsi libre d’y appuyer des petits objets (niche, treillage, …
Modèle de contrat de location d’une voiture gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un camion ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre …
Voyager en Iran : conseils pratiques pour un voyage réussi
Et pourquoi pas voyager en Iran ? Pourtant, l’Iran est devenue la destination de ceux et de celles qui veulent voyager différemment. Pourquoi voyager en …
Quelles sont les différentes missions du notaire ?
Au cours de notre vie, nous sommes souvent amenés à prendre des décisions importantes : louer ou acheter un bien, vivre ensemble, se marier, gérer …
Actions collectives pour les billets d’avion annulés en raison du covid-19
La crise du covid-19 a entrainé de nombreuses difficultés dans le secteur du tourisme avec l’annulation de nombreux vols internationaux, européens et nationaux. Des voyageurs …
Un nuage radioactif en provenance d’Ukraine se dirige vers l’Europe : info ou intox
Les plus anciens d’entre nous se rappellent du nuage radioactif de Tchernobyl qui s’était arrêté juste à la frontière allemande. Qu’en est-il de ce nuage …
Modèle de contrat de vente de matériel d’espace vert gratuit
Un contrat de vente de matériel d’espace vert est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert …
Attestation de non-prise en charge par l’assureur – Cerfa 15173*02
Le formulaire CERFA 15173*10 est utilisé comme attestation de non-prise en charge par l’assureur. Il est a compléter par vous-même et l’assureur. Le CERFA 15173*02 …
Modèle d’accord de confidentialité à télécharger gratuitement
Un accord confidentialité (en anglais appelé « non-disclosure agreement », en abrégé « NDA »), est un contrat entre deux sociétés qui s’engagent réciproquement à garder …