Modèle de lettre de saisine de la commission départementale de conciliation
A la suite d’une proposition de rectification prévue à l’article L. 57 du Livre des procédures fiscales, le contribuable dispose d’un délai de 30 jours …
Stratpol 240 : fin de régime, National-capitalisme et Merz über alles
Le bulletin 240 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (30/05/2025). Le bulletin 240 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de courrier en cas d’inexécution d’un ordre bancaire
L’article 1991 du Code civil énonce que le mandataire est tenu d’accomplir le mandat tant qu’il en demeure chargé et répond des dommages qui pourraient …
Modèle de courrier pour signifier la vente d’un bien immobilier à son locataire
Un propriétaire est dans l’obligation d’informer son locataire et de lui proposer le bien à la vente par courrier (LRAR ou pli d’huissier). Le locataire …
Signification des locutions latines employées en langue française
La langue française est d’origine latine et nombre de locutions latines continuent d’être employées dans le langage courant. Mais, en connaissez-vous la signification ? Le …
Réponse de Patrick Pouyanné à la question écrite sur la cotation de TotalEnergies à New York
L’assemblée générale pour approuver les comptes 2024 de TotalEnergies s’est tenue le 23 mai 2025. Cela a été l’occasion pour Patrick Pouyanné de faire le …
Qu’est-ce qu’un code ROF et comment l’obtenir auprès des impôts ?
L’acronyme « Code ROF » signifie : « Référence d’Obligation Fiscale ». Depuis le basculement en 2010 des chaines des téléprocédures EDI professionnelles en environnement COPERNIC, de nouveaux …
Modèle de lettre pour informer l’assureur de l’aggravation des risques
Désormais, vous utilisez votre voiture dans le cadre de votre travail, l’un de vos enfants conduit votre voiture ou encore, vous avez deux résidences, vous …
Stratpol 239 : Trump – Poutine, DUROVGATE et Capitulation sans condition
Le bulletin 239 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (23/05/2025). Le bulletin 239 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de lettre de résiliation d’un marché public
La signature d’un contrat de marché public marque une étape essentielle dans la relation entre une entreprise et une collectivité publique. Toutefois, certaines circonstances peuvent …