Règles tickets restaurants en 2014 et nouveaux seuils exonération

A partir du 1° janvier 2014, le plafond d’exonération des chèques déjeuner et titres restaurant sera porté à 5, 33 euros. Ainsi en 2014, avec une participation de l’entreprise à 50 %, la valeur faciale du chèque restaurant peut être portée à 10,66 euros.

Il peut être intéressant pour l’entreprise d’augmenter la valeur facile des titres restaurants pour les raisons suivantes :

• Pas d’impôt et de charges sociales ni pour le salarié ni pour l’employeur,
• Un gain net de pouvoir d’achat pour le salarié.

Pour rappel, pour être exonérée de charges sociales, la contribution de l’entreprise en 2014 au financement de l’acquisition des titres restaurants doit respecter deux limites :

• être comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre,

• ne pas excéder 5,33 euros en 2014.

Principales règles tickets restaurants 2014 d’utilisation :

• Les tickets restaurants ne sont pas assimilés à de la monnaie,
• Il est donc interdit de rendre la monnaie sur les titres restaurants,
• Le titre-restaurant permet de payer le prix d’un repas consommé au restaurant ou achetés auprès d’une personne ou d’un organisme assimilé restaurateur. Ce repas peut être composé de fruits et légumes, qu’ils soient ou non directement consommables,
• La validité des titres-restaurant est limitée dans le temps et ils doivent être utilisés dans l’année au cours durant laquelle ils ont été émis,
• Le salarié ne peut régler le repas consommé ou l’achat de préparations alimentaires qu’avec un seul titre-restaurant (en théorie),
• Les titres-restaurant ne sont utilisables que les jours travaillés de la semaine (toujours en théorie),
• Les titres-restaurant sont utilisables sur tout le territoire national.

Pour rappel,  les conditions générales des titres restaurant sont définies par la Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR).

Les seuils et les règles d’exonération des titres restaurants ont évoluées. Voir l’article sur les règles des tickets restaurants et seuils d’exonération en 2019.

Alf

Confronté à des problèmes récurrents d’ordre fiscal, de Ressources Humaines et Administratifs de par mon activité professionnelle, je partage ici mes expériences et mes connaissances.