Règles tickets restaurants en 2014 et nouveaux seuils exonération

A partir du 1° janvier 2014, le plafond d’exonération des chèques déjeuner et titres restaurant sera de 5,33 euros. Ainsi en 2014, avec une participation de l’entreprise à 50 %, la valeur faciale du chèque restaurant peut être portée à 10,66 euros.




Il peut être intéressant pour l’entreprise d’augmenter la valeur facile des titres restaurants pour les raisons suivantes :

  • Pas d’impôt et de charges sociales ni pour le salarié ni pour l’employeur,
  • Un gain net de pouvoir d’achat pour le salarié.

Pour rappel, pour être exonérée de charges sociales, la contribution de l’entreprise en 2014 au financement de l’acquisition des titres restaurants doit respecter deux limites :

  • Être comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre,
  • Ne pas excéder 5,33 euros en 2014.

Principales règles tickets restaurants 2014 d’utilisation :

Seuils 2014 des tickets restaurants
Règles des tickets restaurants en 2014
  • Les tickets restaurants ne sont pas assimilés à de la monnaie,
  • Il est donc interdit de rendre la monnaie sur les titres restaurants,
  • Le titre-restaurant permet de payer le prix d’un repas consommé au restaurant ou achetés auprès d’une personne ou d’un organisme assimilé restaurateur. Ce repas peut être composé de fruits et légumes, qu’ils soient ou non directement consommables,
  • La validité des titres-restaurant est limitée dans le temps et ils doivent être utilisés dans l’année au cours durant laquelle ils ont été émis,
  • Le salarié ne peut régler le repas consommé ou l’achat de préparations alimentaires qu’avec un seul titre-restaurant (en théorie),
  • Les titres-restaurant ne sont utilisables que les jours travaillés de la semaine (toujours en théorie),
  • Les titres-restaurant sont utilisables sur tout le territoire national.

Pour rappel,  les conditions générales des titres restaurant sont définies par la Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR).

Les seuils et les règles d’exonération des titres restaurants ont évoluées. Voir l’article sur les nouvelles règles des tickets restaurants et seuils d’exonération en 2022. En complément, pour les salariés qui le demandent, notre modèle de lettre de refus de titres restaurant à télécharger gratuitement.

Pascal

1 réflexion au sujet de « Règles tickets restaurants en 2014 et nouveaux seuils exonération »

  1. Bonjour,

    Effectivement, j’ai le plafond à bien augmenté
    A noter que l’entreprise ne paie pas de charges sociales dessus et que il s’agit d’une base non imposable (une des seules restantes) pour le salarié.

    La valeur faciale de notre entreprise est de 7 € alors que celle-ci peut être portée à 10,66 euros en 2014

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