Modèle de courrier de remboursement de mensualités d’un prêt
Dans le cadre d’un crédit à la consommation, lorsque l’offre préalable du prêt mentionne le bien (ou la prestation de services) dont l’achat est financé …
Modèle de courrier demande de vérification de la régularité d’un chèque
Il existe auprès de la Banque de France, un fichier central des chèques dont l’objet est de recenser les informations relatives aux chéquiers volés et …
Modèle de lettre de demande de suspension d’un prélèvement à sa banque
Le prélèvement est un moyen de paiement très apprécié des fournisseurs. En effet, il garantit pratiquement à 100 % le paiement des factures. Les opérateurs …
Modèle de courrier acceptation d’une offre préalable de prêt immobilier
Dans le cadre d’une demande de prêt portant sur le financement d’un bien immobilier, l’établissement de crédit doit impérativement soumettre par écrit une offre préalable …
Modèle de lettre de contestation face à un refus d’un prêt épargne-logement
L’épargne-logement est soumise à un régime dérogatoire au droit commun du crédit. Cette épargne prend la forme soit d’un compte (C.E.L.) soit d’un plan (P.E.L.). …
Modèle de lettre de contestation d’un refus de prêt par votre banque
Nous faisions part de la politique de refus de prêt de la banque en ligne Boursorama (désormais BoursoBank) ici : la politique de refus de prêt …
Modèle de courrier de saisine de la commission de surendettement
La loi du 31 décembre 1989 a institué une procédure de règlement amiable destinée à régler la situation de surendettement des particuliers, règles aujourd’hui codifiées …
Modèle de courrier de demande d’un certificat de non-paiement
La victime d’un chèque sans provision a à sa disposition, pour le recouvrement de sa créance, plusieurs recours possibles. Il peut tout d’abord intenter une …
Modèle de lettre de déclaration de perte ou de vol d’une carte bancaire
En cas de perte ou de vol d’une carte bancaire, appelée aussi carte bleue, l’usager doit immédiatement faire opposition via le fichier central des cartes …