Modèle de courrier à votre banque en cas de chèque sans provision
Tout chèque émis à compter a une durée de validité de 1 an et huit jours. Pendant toute la durée de vie d’un chèque, l’émetteur …
Modèle de lettre de contestation d’un ordre d’achat ou de vente d’actions
Lorsque vous recevez votre avis d’opéré, vous vous apercevez que la banque, l’entreprise d’investissement ou le courtier qui tient votre compte s’est trompé en exécutant …
Modèle de lettre en cas de chèque sans provision
Votre compte bancaire n’était pas suffisamment approvisionné. La banque a rejeté un chèque que vous avez émis et vous a adressé une lettre d’injonction pour …
Lettre de résiliation de son compte bancaire pour hausse des tarifs bancaires
Votre banque vous adresse ses nouveaux tarifs. Comme vous les trouvez trop élevés, vous décidez de clôturer votre compte ou de le transférer dans une …
Modèle de lettre en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire
Votre carte bancaire a été dérobée ou, sans avoir été volée, a fait l’objet d’une utilisation frauduleuse. Vous devez faire opposition au paiement par carte. …
Modèle de courrier de nullité d’un cautionnement ordinaire
En application des articles 1326 et 2015 du Code civil, la personne se portant caution doit formaliser son engagement en précisant par écrit et de …
Modèle de courrier pour le remboursement anticipé d’un prêt à la consommation auprès de sa banque
Lorsqu’un particulier a contracté un prêt à la consommation auprès d’un établissement bancaire, il peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation, sans indemnité, en …
Modèle de courrier d’annulation d’un acte de cautionnement pour un crédit
Le particulier qui s’engage par acte sous seing privé en qualité de caution dans le cadre d’un crédit à la consommation ou d’un crédit immobilier …
Modèle de lettre de demande de remboursement anticipé d’un prêt immobilier
Aux termes de l’article L. 312-21 du Code de la consommation, la personne, qui a contracté un prêt auprès d’un établissement de crédit pour le …
Modèle de courrier de demande d’ouverture d’un compte bancaire à la Banque de France
Les banques sont libres de refuser les clients indésirables, ainsi que de clôturer les comptes des personnes qui n’offrent plus de garanties suffisantes de solvabilité. …