Modèle de courrier lors d’un compte débité par la banque après le vol de sa carte bancaire
En cas de perte ou de vol d’une carte bancaire, même après avoir fait opposition, le titulaire de la carte peut être tenu au paiement …
Modèle de courrier en cas d’inexécution d’un ordre bancaire
L’article 1991 du Code civil énonce que le mandataire est tenu d’accomplir le mandat tant qu’il en demeure chargé et répond des dommages qui pourraient …
Modèle d’acte de caution bancaire à télécharger gratuitement
Le cautionnement bancaire est de plus en plus encadré, tant par la loi que par la jurisprudence afin de protéger la personne qui se porte …
Modèle de lettre de remboursement d’écritures bancaires frauduleuses
La fraude à la carte bancaire est toujours en constante augmentation en dépit des dispositifs de sécurité de plus en plus sophistiqués des banques. Tout …
Modèle de lettre de contestation d’un ordre d’achat ou de vente d’actions
Lorsque vous recevez votre avis d’opéré, vous vous apercevez que la banque, l’entreprise d’investissement ou le courtier qui tient votre compte s’est trompé en exécutant …
Modèle de lettre en cas de chèque sans provision
Votre compte bancaire n’était pas suffisamment approvisionné. La banque a rejeté un chèque que vous avez émis et vous a adressé une lettre d’injonction pour …
Lettre de résiliation de son compte bancaire pour hausse des tarifs bancaires
Votre banque vous adresse ses nouveaux tarifs. Comme vous les trouvez trop élevés, vous décidez de clôturer votre compte ou de le transférer dans une …
Modèle de lettre en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire
Votre carte bancaire a été dérobée ou, sans avoir été volée, a fait l’objet d’une utilisation frauduleuse. Vous devez faire opposition au paiement par carte. …
Modèle de courrier de nullité d’un cautionnement ordinaire
En application des articles 1326 et 2015 du Code civil, la personne se portant caution doit formaliser son engagement en précisant par écrit et de …
Modèle de courrier pour le remboursement anticipé d’un prêt à la consommation auprès de sa banque
Lorsqu’un particulier a contracté un prêt à la consommation auprès d’un établissement bancaire, il peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation, sans indemnité, en …