Modèle de lettre de clôture d’un compte bancaire à télécharger
Le plus souvent, la convention de compte bancaire est à durée indéterminée. Dans cette hypothèse, la convention peut être résiliée unilatéralement (sans accord de l’autre …
Carte Curve : avis et retour d’expérience après trois ans d’utilisation
Depuis trois ans, la carte Curve est mon alliée au quotidien : pratique pour mes achats professionnels et personnels, idéale en voyage, elle centralise mes …
Modèle de courrier d’annulation d’une caution pour insuffisance de revenus
Dans le cadre d’un crédit à la consommation (loi n° 78-22 du 10 janvier 1978) ou d’un crédit immobilier (loi n° 79-596 du 13 juillet …
Modèle de recours contre le refus de la commission de surendettement
Lorsqu’un particulier a saisi la commission d’examen des situations de surendettement, celle-ci est tenue de notifier sa décision au débiteur et aux créanciers par lettre …
Modèle de lettre de demande la radiation du fichier national des chèques irréguliers
Un commerçant vous refuse un paiement par chèque au motif que vous figurez dans le fichier national des chèques irréguliers. Si cette inscription n’est pas …
Modèle de lettre de renonciation au bénéfice d’un prêt à la consommation
Lorsqu’un particulier contracte par acte sous seing privé un emprunt pour l’acquisition d’un bien, autre qu’un immeuble, ou le financement d’une opération de prestation de …
Modèle de courrier lors d’un compte débité par la banque après le vol de sa carte bancaire
En cas de perte ou de vol d’une carte bancaire, même après avoir fait opposition, le titulaire de la carte peut être tenu au paiement …
Modèle de courrier en cas d’inexécution d’un ordre bancaire
L’article 1991 du Code civil énonce que le mandataire est tenu d’accomplir le mandat tant qu’il en demeure chargé et répond des dommages qui pourraient …
Modèle d’acte de caution bancaire à télécharger gratuitement
Le cautionnement bancaire est de plus en plus encadré, tant par la loi que par la jurisprudence afin de protéger la personne qui se porte …
Modèle de lettre de remboursement d’écritures bancaires frauduleuses
La fraude à la carte bancaire est toujours en constante augmentation en dépit des dispositifs de sécurité de plus en plus sophistiqués des banques. Tout …