Modèle courrier compte débité par la banque après le vol de sa carte bancaire
En cas de perte ou de vol d’une carte bancaire, même après avoir fait opposition, le titulaire de la carte peut être tenu au paiement …
En cas de perte ou de vol d’une carte bancaire, même après avoir fait opposition, le titulaire de la carte peut être tenu au paiement …
Pour toute dette née d’un contrat, le débiteur en situation financière délicate peut demander au juge des délais de paiement. Le juge compétent est le …
Le cautionnement bancaire est de plus en plus encadré, tant par la loi que par la jurisprudence afin de protéger la personne qui se porte …
Lorsque vous envisagez d’acheter un bien immobilier, généralement, vous allez voir une banque pour qu’elle vous finance. Pour préparer le rendez-vous il est souhaitable de …
De toutes les banques en ligne, Boursorama ressort régulièrement en tête des classements bancaires comme étant la banque la moins chère du marché. Il est …
Nous faisions part de la politique de refus de prêt de la banque en ligne Boursorama ici : la politique de refus de prêt de Boursorama …
L’article L. 313-12 du Code de la consommation précise que l’emprunteur peut saisir le juge pour obtenir des délais de paiement lorsque sa situation financière …
La loi du 31 décembre 1989 a institué une procédure de règlement amiable destinée à régler la situation de surendettement des particuliers, règles aujourd’hui codifiées …
Le plus souvent, la convention de compte bancaire est à durée indéterminée. Dans cette hypothèse, la convention peut être résiliée unilatéralement (sans accord de l’autre …
La victime d’un chèque sans provision a à sa disposition, pour le recouvrement de sa créance, plusieurs recours possibles. Il peut tout d’abord intenter une …
En application des articles 1326 et 2015 du Code civil, la personne se portant caution doit formaliser son engagement en précisant par écrit et de …
Dans le cadre d’un crédit à la consommation (loi n° 78-22 du 10 janvier 1978) ou d’un crédit immobilier (loi n° 79-596 du 13 juillet …
En cas de perte ou de vol d’une carte bancaire, appelée aussi carte bleue, l’usager doit immédiatement faire opposition via le fichier central des cartes …
Pages pratiques, outils juridiques et administratifs tels que : les dernières valeurs du SMIC 2023, les principaux indices économiques et bancaires, le calcul d'indemnités kilométriques, toutes les étapes de la création d'une société sur Infogreffe, l'obtention d'une attestation de vigilance Urssaf, les plafonds de la Sécurité sociale 2023 ainsi que de nombreux modèles de lettres et d’attestations et de procurations à télécharger gratuitement.
Barème des indemnités kilométriques 2023
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Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement
Modèle de note de frais sous Word et Excel
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La durée du travail en France (35H00 / 39H00) et les heures supplémentaires
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