Modèle de lettre de clôture d’un compte bancaire à télécharger
Le plus souvent, la convention de compte bancaire est à durée indéterminée. Dans cette hypothèse, la convention peut être résiliée unilatéralement (sans accord de l’autre …
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Depuis trois ans, la carte Curve est mon alliée au quotidien : pratique pour mes achats professionnels et personnels, idéale en voyage, elle centralise mes …
Dans le cadre d’un crédit à la consommation (loi n° 78-22 du 10 janvier 1978) ou d’un crédit immobilier (loi n° 79-596 du 13 juillet …
Lors de la création d’une société, un compte bancaire spécifique, appelé compte en capital, est obligatoire pour le dépôt des fonds apportés par les souscripteurs …
Lorsqu’un particulier a saisi la commission d’examen des situations de surendettement, celle-ci est tenue de notifier sa décision au débiteur et aux créanciers par lettre …
Un commerçant vous refuse un paiement par chèque au motif que vous figurez dans le fichier national des chèques irréguliers. Si cette inscription n’est pas …
Lorsqu’un particulier contracte par acte sous seing privé un emprunt pour l’acquisition d’un bien, autre qu’un immeuble, ou le financement d’une opération de prestation de …
En cas de perte ou de vol d’une carte bancaire, même après avoir fait opposition, le titulaire de la carte peut être tenu au paiement …
L’article 1991 du Code civil énonce que le mandataire est tenu d’accomplir le mandat tant qu’il en demeure chargé et répond des dommages qui pourraient …
Alors qu’Excel est pourtant prévu pour, il n’est pas toujours très simple de trouver la bonne formule dans la liste des formules financières proposées par …
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