Salaire minimum courtage et commissions import-export en 2021

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Nous vous rappelons que les salaires 2024 doivent obligatoirement être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (janvier 2024).

En application de l’accord paritaire du 15 novembre 2021 (BOCC 2021-49 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 1er décembre 2021 (+2,7 % d’augmentation) de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation du 18 décembre 1952 (IDCC 43 – Brochure JO N° 3100).

La convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises de commerce, de commission et de courtage dont l’activité principale et habituelle consiste en des opérations d’échanges commerciaux intra-communautaires et/ou internationaux (importation-exportation) en France.

Les codes NAF associés sont : 4299Z, 4619B, 4618Z, 4615Z, 4614Z, 4612B, 0811Z.

Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour une durée du travail de 35 heures (en euros) ou 151,67 heures par mois en fonction de votre coefficient.

Rémunérations des entreprises de courtage et de commissions import-export en 2021
Grille des salaires 2021 des entreprises de courtage et de commissions import-export

Pour le connaitre, référez-vous à votre bulletin de paye ou votre contrat de travail, cette information doit en principe être précisée. A défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner.

Barème et salaire minimum du courtage et de commissions importation- exportations en 2021

Coefficient

Minimum mensuel brut (au 1er décembre 2021)

Employés

E1

1 650 €

E2

1 656 €

E3

1 662 €

E4

1 671 €

E5

1 677 €

E6

1 714 €

E7

1 794 €

E8

1 856 €

Agents de maîtrise

M9

1 891 €

M10

2 076 €

M11

2 307 €

M12

2 465 €

Cadres

C13

2 396 €

C14

2 612 €

C15

2 819 €

C16

3 219 €

C17

3 610 €

C18

4 381 €

C19

4 791 €

C20

5 190 €

Minima conventionnels pour les salariés cadres au forfait jours pour un forfait de 214 jours

Le personnel concerné doit bénéficier d’une rémunération forfaitaire annuelle au moins égale à 120 % du minimum conventionnel annualisé de son coefficient sur la base d’un forfait annuel de 214 jours travaillés.

Le personnel concerné doit donc bénéficier d’une rémunération annuelle minimum correspondant :

  • Le minimum conventionnel mensuel de sa catégorie multiplié par 12,
  • Une majoration de 20 %.

Pour acheter la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation du 18 décembre 1952 (IDCC 43 – Brochure JO N° 3100) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :

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Mise à jour de la grille des salaires

Dernière grille des salaires minimums du courtage et commissions import-export :

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Revalorisation du Smic et des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) au 1ᵉʳ janvier 2024

Revalorisation des plafonds de la Sécurité sociale (PASS) de 5,4% en 2024

À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs des nouveaux plafonds de la Sécurité sociale (PASS) sont :

  • Annuel : 46 368 €.
  • Trimestriel : 11 592 €.
  • Mensuel : 3 864 €.
  • Hebdomadaire : 892 €.
  • Journalier : 213 €.
  • Horaire : 29 €.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur les plafonds de la Sécurité sociale en 2024.

Revalorisation du Smic de 1,13 % au 1ᵉʳ janvier 2024

La rémunération versée au salarié doit remplir deux conditions : être supérieure au salaire minimum conventionnel et au Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance). Au 1ᵉʳ janvier 2024, les valeurs du Smic sont les suivantes :

  • Salaire minimum brut horaire : 11,65 €.
  • Salaire mensuel brut pour une durée du travail hebdomadaire de 35h : 1 766,92 €.
  • Smic annuel brut (35h) : 21 203,00 €.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur le Smic au 1ᵉʳ janvier 2024 et sur les derniers salaires conventionnels 2024.

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