L’Agence de services et de paiement (ASP) est un établissement public qui intervient dans la mise en œuvre de nombreuses politiques publiques. Les agents fonctionnaires qui y sont affectés relèvent de corps, de grades et d’échelons auxquels correspondent des grilles indiciaires déterminant leur traitement indiciaire brut.
Présentation de l’Agence de services et de paiement
L’Agence de services et de paiement met en œuvre, pour le compte de l’État, de l’Union européenne et d’autres acteurs publics, des dispositifs d’aides dans des domaines variés. Ses missions principales portent notamment sur la gestion, le paiement et le contrôle des aides publiques. L’établissement dispose d’implantations nationales et régionales et mobilise des métiers administratifs, techniques, juridiques, financiers et informatiques.
Grille indiciaire et salaires de l’Agence de services et de paiement en 2026
Les grilles ci-dessous présentent, pour chaque grade et chaque échelon, l’indice brut (IB), l’indice majoré (IM), la durée indicative de l’échelon, lorsqu’elle est prévue par le texte, le traitement indiciaire brut calculé à partir de la valeur actuelle du point, une indemnité différentielle par rapport au SMIC, le cas échéant, ainsi qu’une estimation du salaire net.
Calcul du traitement indiciaire et rémunération minimale
Le traitement indiciaire brut d’un fonctionnaire dépend de son grade, de son échelon et de l’indice majoré correspondant. Il est calculé en multipliant cet indice majoré par la valeur du point d’indice de la fonction publique.
Les montants présentés dans les grilles correspondent au traitement indiciaire brut. Ils ne comprennent pas les primes, indemnités et autres éléments de rémunération susceptibles de s’ajouter selon la situation de l’agent.
Le traitement indiciaire brut reste calculé à partir de l’indice majoré. Lorsque la rémunération mensuelle prise en compte est inférieure au SMIC applicable, une indemnité différentielle peut être versée afin de garantir le niveau minimal prévu par la réglementation. Le montant du traitement indiciaire calculé et celui de cette indemnité sont donc présentés séparément.
À titre indicatif, une estimation du traitement net est calculée à partir du montant brut, mais elle reste approximative, le montant effectivement versé dépendant notamment des cotisations applicables et de la situation individuelle de l’agent public.
Foire aux questions (FAQ) sur les salaires de l’Agence de services et de paiement
Le traitement indiciaire brut dépend du grade, de l’échelon et de l’indice majoré détenu par l’agent. Il est obtenu à partir de l’indice majoré et de la valeur du point d’indice de la fonction publique. Les primes et indemnités sont distinctes du traitement indiciaire.
L’Agence de services et de paiement exerce plus d’une centaine de métiers liés notamment à la gestion des aides publiques, au contrôle, au droit, aux finances, aux systèmes d’information et aux fonctions support. Les grilles applicables dépendent du corps, du grade et de l’échelon de chaque agent fonctionnaire.
Non. Les grilles présentent le traitement indiciaire brut. Les primes, indemnités, compléments liés aux fonctions ou sujétions et autres éléments de rémunération doivent être ajoutés séparément lorsqu’ils sont applicables.
Lorsque la rémunération mensuelle prise en compte est inférieure au SMIC applicable, une indemnité différentielle peut être versée afin de garantir le minimum prévu par la réglementation. Cette indemnité doit être distinguée du traitement indiciaire brut.
La valeur mensuelle du point d’indice de la fonction publique utilisée par le générateur est de 4,922783 €. Elle s’applique à l’indice majoré de chaque échelon.
Autres grilles de salaires des agences, des établissements et des organismes publics
Sources officielles
- Agence de services et de paiement – Identité et missions de l’ASP : présentation officielle de l’établissement, de ses missions et de son organisation.
- Portail de la fonction publique – Connaître le point d’indice : règles officielles de calcul du traitement brut à partir de l’indice majoré et de la valeur du point.
Vidéo : comprendre les salaires de la fonction publique
Comment est calculé le salaire d’un fonctionnaire de la fonction publique d’État, hospitalière ou territoriale ? Cette vidéo explique simplement le fonctionnement des grilles de rémunération dans la fonction publique : corps et cadres d’emplois, grades, échelons, indice brut et indice majoré. Vous découvrirez également comment l’indice majoré est transformé en traitement indiciaire en fonction de la valeur du point d’indice, ainsi que le mécanisme applicable lorsque le traitement indiciaire est inférieur au SMIC.
Votre avis sur l’évolution des salaires de l’Agence de services et de paiement
Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.
