Grille des salaires des commerces de gros de l’habillement en 2021
En application de l’accord du 10 septembre 2021 relatif aux salaires minimums et aux primes d’ancienneté (BOCC 2021-43 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle …
Les nouveaux plafonds de la Sécurité sociale (PASS) au 1ᵉʳ janvier 2022
L’Urssaf a publié les plafonds de la Sécurité sociale (PASS) pour les salaires versés du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre 2022, en application de l’arrêté …
Versement de l’indemnité inflation 2021 pour les demandeurs d’emploi
Afin de préserver le pouvoir d’achat face à la hausse des prix constatée fin 2021, le Gouvernement a décidé de verser une indemnité inflation d’un …
Renforcement de la lutte contre les violences dans les stades
Suite aux réuniond de travail entre les représentants des ministères de l’Intérieur, de la Justice, de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, de …
Modèle de statuts d’une association du régime de la loi du 1er Juillet 1901
Une association est la réunion de plusieurs personnes, physiques et morales et la mise à disposition de moyens dans un objectif commun. Pour la bonne …
A quoi sert le certificat de cession d’un véhicule ?
Vous vendez votre voiture, votre utilitaire, votre scooter, votre remorque immatriculée… ? En tant que vendeur, il vous sera donc nécessaire de réunir un certain …
Concours de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation en 2022
Avec un budget 2022 en hausse de 8%, le ministère de la Justice poursuit ses efforts de recrutement. Après avoir annoncé l’ouverture de 700 postes …
Le ministère de la justice recrute 675 greffiers en 2022 par voie de concours
Avec un budget 2022 en hausse de 8%, le ministère de la Justice poursuit ses efforts de recrutement et renforce notamment le corps des greffiers …
Attention aux arnaques aux AVE pour se rendre au Canada
ÉDIT : une AVE ne coûte que 7 $ CAD. Si vous avez un prix supérieur, c’est que vous êtes victime d’une arnaque. La seule …
Mutual Non Disclosure agreement template
Nous avons vu ici un modèle d’accord de Confidentialité en français pour deux sociétés qui souhaitent protéger leurs droits respectifs de propriétés industrielles, littéraires ou …