Zelensky loue sa villa en Italie pour 50 000 euros à des Russes
Alors qu’en France, le monde médiatique s’acharne sur Ségolène Royal, pour avoir osé remettre des doutes sur la propagande de guerre occidentale en Ukraine, le …
Modèle de courrier demande de vérification de la régularité d’un chèque
Il existe auprès de la Banque de France, un fichier central des chèques dont l’objet est de recenser les informations relatives aux chéquiers volés et …
Modèle de conditions générales d’achat (CGA)et de paiement à télécharger gratuitement
Les conditions générales d’achats et de paiement (CGA) permettent de définir les règles lors des achats auprès des fournisseurs. Comme les conditions générales de vente, …
Modèle de lettre pour abus de faiblesse sur un proche parent
Sous la pression d’un démarcheur à domicile, votre père âgé et de santé fragile s’est laissé abuser et a commandé un nouvel écran plat ou …
Modèle de lettre en cas de panne d’un appareil après sa réparation
Selon, l’observatoire des pannes lancées par l’UFC-Que Choisir, les matériels qui tombent le plus souvent en panne pour les particuliers sont : L’imprimante, La machine à …
Modèle de courrier convocation assemblée générale des copropriétaires
L’article 8 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 prévoit trois cas dans lesquels la convocation de l’assemblée générale peut être prise à l’initiative …
Modèle de clause Intuitu Personae dans un contrat commercial
Intuitu Personae est une expression d’origine latine qui signifie « en fonction de la personne ». Cette expression est utilisée en droit pour qualifier une relation existante …
Augmentation des allocations chômage au 1ᵉʳ juillet 2022
Le Conseil d’administration de l’UNEDIC, réuni le 30 juin 2022, a décidé de revaloriser de 2,90 % les salaires de référence servant au calcul de …
Codes SWIFT et codes BIC des banques des États-Unis – page 16
Tous les codes Swift et codes BIC des banques des États-Unis avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …
Modèle de demande d’indemnité en cas de perte partielle des marchandises
Aux termes de l’article L. 133-1 du Code de commerce, le transporteur est responsable des avaries autres que celles provenant du vice propre de la …