Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) en 2016
L’Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est utilisé dans la formule de révision des baux professionnels pour les activités autres que commerciales. Il est …
L’indice BT01 en 2015 – Indice national du Bâtiment (tous corps d’état)
L’Indice BT01 2015 est l’indice national du bâtiment (tous corps d’état). Il mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment. C’est la …
Indice de référence des loyers (IRL) en 2015 à télécharger
L’indice de référence des loyers 2015 est utilisé pour la révision des loyers d’habitation des baux des logements loués vides ou meublés pour les particuliers. …
L’obligation de dépôt des comptes annuels de son entreprise auprès du greffe
Déposer les comptes annuels au greffe du Tribunal de commerce est une obligation pour la plupart des entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des …
Bonus écologique 2015 pour les véhicules
En application du décret 2014-1672 du 30 décembre 2014 (JO du 31), à compter du 1er janvier 2015, les voitures émettant peu de CO2 (dioxyde …
Modèle de courrier de demande d’arrêt des prélèvements
L’association dont je m’occupe a été victime de tentatives frauduleuses et répétées de prélèvements sur son compte bancaire. En effet, notre erreur a été de …
Toutes les mesures du projet de loi Macron
Les mesures de la loi Macron, dite loi pour la « croissance et l’activité » a été adoptée en Conseil de Ministres, le 10 décembre 2014. La …
BT01 – Évolution de l’indice BT01 de l’année 2007 à 2014
L’Indice BT01 (ancien indice), indice national du bâtiment mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment. L’Indice BT01 est la référence officielle …
Nouvelles règles sur les virements SEPA annoncées par le ministère de l’économie et des finances
Les règles autour des virements et prélèvements SEPA ont été mises en place en France depuis le 1° février 2014. Le moins qu’on puisse dire, …
Indice de la fonction publique : valeurs et dernières évolutions en 2025
Le point d’indice détermine l’évolution générale des salaires de la fonction publique. En effet, en multipliant le point d’indice en vigueur par l’indice majoré, on …