Modèle de lettre de renonciation d’un contrat d’assurance-vie
L’article L. 132-5-1 du Code des assurances prévoit que toute personne physique ayant signé un contrat d’assurance-vie, a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée …
Modèle de lettre de demande d’indemnisation après un refus pour prescription
Toutes les actions issues d’un contrat d’assurance sont, aux termes de l’article L. 114-1 du Code des assurances, prescrites au bout de deux ans à …
Bonus-malus : calculer votre prime d’assurance auto avec Excel
L’assurance automobile a la particularité de disposer d’un dispositif incitatif à la bonne conduite, appelé « Bonus-malus ». Il vise à favoriser les bons conducteurs par une …
Modèle d’attestation de régularité de situation fiscale et sociale à télécharger
Une attestation de régularité de situation sociale et fiscale est nécessaire pour les appels d’offres publiques ou pour obtenir des subventions auprès de collectivités territoriales …
Modèle de bail professionnel à télécharger gratuitement
Le bail professionnel est le bail portant sur un local dans lequel le preneur, qui peut être une personne physique ou une personne morale, exerce …
Modèle de lettre d’accompagnement de dépôt des comptes annuels d’une société
Rappelons, que les sociétés immatriculées en France ont pour obligation de déposer leurs comptes annuels chaque année. Il est possible de faire de façon dématérialisée …
Rapport Marco Polo sur Hunter Biden : scandale à la Maison Blanche
Le scandale autour de Hunter Biden n’est pas nouveau. L’affaire a démarré en avril 2019, mais avait été soigneusement étouffée par les services secrets et …
Suppression de l’indicateur 040 banque de France
La mesure était annoncée depuis des mois, mais son entrée en vigueur est un véritable soulagement pour les chefs d’entreprise. La menace, en cas de …
Modèle de contrat de vente d’un camping-car gratuit
Un contrat de vente d’un camping-car est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du camping-car, transfert de la …
Modèle de réclamation auprès des impôts après avis de mise en recouvrement
Lorsque le contribuable considère qu’il a été imposé à tort ou surtaxé en matière de taxes sur le chiffre d’affaires ou de droits d’enregistrement, un …