Modèle de fax ou de télécopie à télécharger gratuitement
Le fax (appelé aussi télécopie) était très prisé avant l’ère d’Internet pour les échanges de documents entre entreprises. Mais le fax est aujourd’hui, progressivement remplacé par …
Comment faire une déclaration européenne de services (DES) auprès des douanes ?
Toute entreprise française doit déclarer auprès des douanes les prestations de services qu’elle réalise au sein de l’union européenne. Il s’agit de la « déclaration européenne …
Grille des salaires des cabinets d’experts-comptables en 2022
En application l’avenant n° 45 du 3 décembre 2021 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-01 TRA du Journal officiel) relatif à la valeur du point …
Élection présidentielle 2022 : sondages interdits de Qotmii et ceux publiés à l’étranger
La maitrise de l’information pour une élection et en particulier celles des sondages n’a jamais été aussi déterminante pour une élection. En effet, depuis plusieurs …
Modèle de contrat de vente d’un bateau gratuit
Un contrat de vente d’un bateau est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du bateau, transfert de la …
Que dit la loi sur l’accueil des réfugiés ukrainiens en France ?
Suite à la guerre en Ukraine, de nombreux réfugiés sont arrivés en France. L’Union Européenne (UE) a actionné un dispositif exceptionnel, de protection temporaire, afin …
Modèle de lettre de contestation face à un refus d’un prêt épargne-logement
L’épargne-logement est soumise à un régime dérogatoire au droit commun du crédit. Cette épargne prend la forme soit d’un compte (C.E.L.) soit d’un plan (P.E.L.). …
Exemple de courrier de mise en demeure de payer à télécharger
Nous vous proposons un nouvel exemple de lettre de mise en demeure pour contraindre le règlement par les clients avant le lancement de poursuites judiciaires. …
Modèle de contrat de sous-traitance pour une formation à télécharger gratuitement
Nous avions vu ici un modèle de contrat sous-traitance généraliste. Ci-dessous autre modèle de sous-traitance, adapté aux activités de formation. A noter qu’une révision annuelle …
Le recours au service public des pensions alimentaires est désormais systématique
Le versement par l’intermédiaire de l’agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA) des pensions alimentaires fixées par les décisions judiciaires de divorce prononcées …