Barème des indemnités kilométriques en 2021
En application de l’arrêté du 15 février 2021 (JORF 0043 du 19/02/2021), le barème fiscal des indemnités kilométriques 2021 a été publié. Ce barème est …
Prêt d’honneur Renfort : BPI se moque des entreprises
Tout d’abord, je vois cette annonce sur le nouveau prêt d’honneur Renfort (avec son R majuscule) de BPI sur le lien Facebook de l’espace de …
Modèle de contrat de vente d’un chien à télécharger
L’acquisition d’un chien est une démarche d’achat spécifique. En effet, le contrat de vente doit tout d’abord prendre en compte l’ensemble des particularismes liés à …
Erreur lors du démarrage du logiciel de paie Sage
Vous utilisez Windows 7, Windows 8 ou une version antérieure, et vous venez d’installer ou de réinstaller le logiciel de paie Sage 30 ou Sage …
Modèle de courrier de réclamation suite à la cueillette de fruits
Les fruits d’un arbre ou arbuste reviennent de plein droit au propriétaire du terrain sur lesquels lesdits végétaux poussent. Si le propriétaire n’a pas la …
INPI : chiffres 2020 et nouveau record de dépôt de marques
L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) publie les chiffres clés 2020 de la propriété industrielle en France. Le nombre de dépôts de marques bat …
Modèle de demande d’inscription de question complémentaire
Un ou plusieurs copropriétaires ou le conseil syndical peuvent, a tout moment, notifier au syndic les questions qu’il souhaitent voir inscrites à l’ordre du jour …
La complexité du système fiscal et comptable français avérée
Selon un rapport de TMF Group, le système comptable et fiscal français est le 13ᵉ plus complexe d’Europe et le 31ᵉ plus complexe au monde …
Ouverture des concours de la magistrature pour 2021
Devenir magistrat, c’est exercer un métier à haut niveau de responsabilité, avec de multiples perspectives d’évolution. Devenir magistrat, c’est également prendre part aux débats de …
Indice de référence des loyers (IRL) en 2021 à télécharger
L’indice de référence des loyers (IRL) est utilisé pour la révision des loyers d’habitation pour les particuliers et les propriétaires. L’indice est calculé trimestriellement par …