Modèle d’ouverture de crédit par escompte à télécharger gratuitement
L’escompte est l’opération par laquelle une banque accepte de verser à un client qui lui transmet un titre par lequel le ou les signataires sont …
Barème fiscal des indemnités kilométriques pour 2022
En application de l’arrêté du 1er février 2022 (JO n° 0037 du 13/02/2022), le barème fiscal des indemnités kilométriques 2022 a été publié. Ce barème …
Modèles de lettres de motivation de toiletteur canin à télécharger gratuitement
Réussir votre lettre ou mail de motivation vous permettra d’accéder à un emploi de toiletteur canin dans l’entreprise que vous aurez choisie. Le métier toiletteur …
Indice Syntec 2022 – les dernières valeurs
L’Indice Syntec mesure l’évolution du coût des services dans les secteurs de l’ingénierie, des services informatiques, des études et du conseil, du recrutement et de …
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) en 2022
En 2022, l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) reste très utilisé dans la formule de révision des loyers professionnels comme indice de référence pour …
Indice de référence des loyers (IRL) en 2022 à télécharger
L’indice de référence des loyers (IRL) est utilisé pour la révision des loyers d’habitation pour les particuliers et les propriétaires. L’indice est calculé trimestriellement par …
Indice du coût de la construction (ICC) en 2022 à télécharger
L’Indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC) est utilisé comme indice de référence pour la réactualisation du prix des loyers …
L’indice BT01 en 2022 – Indice national du Bâtiment (tous corps d’état)
L’Indice BT01 2022 est l’indice national du bâtiment (tous corps d’état). Il mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment et est …
Modèle de statuts d’une SA (Société Anonyme) avec Conseil d’Administration
Une Société Anonyme dite SA, demande au minimum deux actionnaires ainsi qu’un capital social de d’un montant minimum de 37 000 €. Les statuts doivent être …
Grille des salaires des commerces de gros de l’habillement en 2021
En application de l’accord du 10 septembre 2021 relatif aux salaires minimums et aux primes d’ancienneté (BOCC 2021-43 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle …