Les nouveaux plafonds de la Sécurité sociale (PASS) au 1ᵉʳ janvier 2022
L’Urssaf a publié les plafonds de la Sécurité sociale (PASS) pour les salaires versés du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre 2022, en application de l’arrêté …
Versement de l’indemnité inflation 2021 pour les demandeurs d’emploi
Afin de préserver le pouvoir d’achat face à la hausse des prix constatée fin 2021, le Gouvernement a décidé de verser une indemnité inflation d’un …
Renforcement de la lutte contre les violences dans les stades
Suite aux réuniond de travail entre les représentants des ministères de l’Intérieur, de la Justice, de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, de …
A quoi sert le certificat de cession d’un véhicule ?
Vous vendez votre voiture, votre utilitaire, votre scooter, votre remorque immatriculée… ? En tant que vendeur, il vous sera donc nécessaire de réunir un certain …
Concours de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation en 2022
Avec un budget 2022 en hausse de 8%, le ministère de la Justice poursuit ses efforts de recrutement. Après avoir annoncé l’ouverture de 700 postes …
Le ministère de la justice recrute 675 greffiers en 2022 par voie de concours
Avec un budget 2022 en hausse de 8%, le ministère de la Justice poursuit ses efforts de recrutement et renforce notamment le corps des greffiers …
Attention aux arnaques aux AVE pour se rendre au Canada
ÉDIT : une AVE ne coûte que 7 $ CAD. Si vous avez un prix supérieur, c’est que vous êtes victime d’une arnaque. La seule …
Mutual Non Disclosure agreement template
Nous avons vu ici un modèle d’accord de Confidentialité en français pour deux sociétés qui souhaitent protéger leurs droits respectifs de propriétés industrielles, littéraires ou …
Non-renouvellement du bail commercial pour reprise avec indemnité d’éviction
En application de l’article L 145-18 alinéa 1 du Code de commerce, le bailleur peut refuser le renouvellement du bail s’il souhaite reconstruire l’immeuble dans …
Modèle de courrier de demande de démolition d’un garage
En l’absence d’un plan local d’urbanisme (P.L.U.) ou de document d’urbanisme en tenant lieu, un particulier ne peut construire un ouvrage près d’une propriété voisine …