Le site web Légifrance en panne en raison d’une migration qui perdure
Depuis quelques jours, le site Légifrance est en panne régulièrement en raison d’une migration qui ne cesse de se prolonger. Cela se manifeste par : Temps …
Journées européennes du patrimoine 2020 – Ministère de la Justice
Les 37ᵉ journées européennes du patrimoine auront lieu les 19 et 20 septembre 2020. À cette occasion, le ministère de la Justice vous ouvre ses …
Inscriptions à la classe préparatoire intégrée (CPI) au concours d’éducateur 2021
L’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) du Ministère de la Justice lance la 13e édition de sa classe préparatoire intégrée au concours …
Formulaire 3916 – Cerfa : 11916 pour déclarer un compte à l’étranger en téléchargement
Avoir un compte à l’étranger n’est pas illégal, mais vous devez le déclarer à l’administration fiscale française par l’entremise du formulaire Cerfa 3916. Ainsi, en …
Grille et salaire minimum en conseils en architecture 2020 (CAUE)
En application de l’avenant n° 31 du 8 janvier 2020, ci-dessous la valeur du point et la grille des salaires minima au 1er janvier 2020 …
Modèle de courrier de demande de contrat à un architecte
Tout engagement professionnel de l’architecte doit faire l’objet d’une convention écrite préalable, définissant la nature et l’étendue de ses missions ou de ses interventions ainsi …
Lutte contre la discrimination sur l’IBAN des banques étrangères : Revolut et N26 visées
Grand utilisateur des nouvelles banques en ligne, comme bien d’autres, je suis confronté à des difficultés administratives dans l’utilisation de mon compte Revolut. Je m’autorise …
Nouvelle autorité de régulation des jeux d’argent : l’ANJ
Les membres de l’ANJ se réuniront le mardi 23 juin 2020 pour la première fois autour de la Présidente, Isabelle Falque-Pierrotin. Cette première séance du …
Création en ligne d’une société civile ou commerciale avec Infogreffe
Longtemps, la France a été la lanterne rouge des pays industrialisés concernant les démarches liées à la création d’une société. Procédures longues, complexes, la création …
Brevets : prise en compte de l’activité inventive dans l’examen par l’INPI
À compter du 22 mai 2020, toute demande de brevet français doit porter sur une invention nouvelle, présentant une activité inventive et susceptible d’application industrielle, …