Règles des tickets restaurants en 2019 et seuils d’exonération

À partir du 1° janvier 2019, le plafond d’exonération des chèques déjeuner et des titres restaurant sera porté à 5,52 euros (soit une hausse de 1,66 % par rapport à 2018). Avec une participation de l’entreprise à 50 %, la valeur faciale du chèque restaurant peut être ainsi portée à 11,52 euros en 2019.

Les avantages des titres restaurants :

Il peut être intéressant pour l’entreprise et le salarié d’augmenter la valeur faciale des titres restaurants pour les raisons suivantes :

  • Pas d’impôt et de charges sociales, ni pour le salarié ni pour l’employeur,
  • Un gain net de pouvoir d’achat pour le salarié.

Conditions d’exonération de charges sociales :

Pour être exonérée de charges sociales, la contribution de l’entreprise en 2019 au financement de l’acquisition des titres restaurants doit respecter deux limites :

  • Être comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre,
  • Ne pas excéder 5,52 euros pour 2019.
Règles des tickets restaurants en 2019 et seuils d'exonération
Règles des tickets restaurants en 2019 et seuils d’exonération

Qui peut bénéficier des titres restaurants ?

Les principales règles d’utilisation des titres restaurants / chèques déjeuner en 2019 :

  • Les tickets restaurants ne sont pas assimilés à de la monnaie,
  • Il est donc interdit de rendre la monnaie sur les titres restaurants,
  • Le titre-restaurant permet de payer le prix d’un repas consommé au restaurant ou achetés auprès d’une personne ou d’un organisme assimilé restaurateur. Ce repas peut être composé de fruits et légumes, qu’ils soient ou non directement consommables,
  • La validité des titres-restaurant est limitée dans le temps et ils doivent être utilisés dans l’année au cours durant laquelle ils ont été émis,
  • Le salarié ne peut régler le repas consommé ou l’achat de préparations alimentaires qu’avec un seul titre-restaurant (en théorie),
  • Les titres-restaurant ne sont utilisables que les jours travaillés de la semaine (toujours en théorie),
  • L’utilisation des titres-restaurant-papier ou dématérialisés est limitée à un montant maximum de 19 € par jour.
  • Les titres-restaurant sont utilisables sur tout le territoire national.
Seuils d'exonération des charges sociales des tickets restaurants en 2019
Seuils d’exonération des charges sociales des tickets restaurants en 2019

Historique des plafonds d’exonération des chèques restaurants :

2015

2016

2017

2018

2019

Plafond d’exonération :

5,36 €

5,37 €

5,38 €

5,43 €

5,52 €

% d’augmentation / l’année précédente

0,19%

0,19%

0,93%

1,66%

Valeur faciale maximum du chèque restaurant (50%)

10,72 €

10,74 €

10,76 €

10,86 €

11,04 €

Plafond d’usage par jour

19 €

19€

19 €

19€

19€

Les sociétés autorisées à émettre des titres restaurants :

Société

Désignation commerciale

Supports disponibles

NATIXIS INTERTITRES APETIZ

Titres papier et carte

GROUPE UP Chèque Déjeuner Titres papier et carte
LUNCHR Carte Lunchr

Carte uniquement

SODEXO Pass Restaurant

Titres papier et carte

OCTOPLUS Resto Flash

Sur téléphone mobile

EDENRED Ticket-restaurant Titres papier et carte

Coordonnées de l’organisme en charge des règles des tickets restaurants en 2019 :

Les conditions générales des titres restaurant sont définies par la Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR). Pour toute question complémentaire relative aux conditions d’attribution des titres-restaurant, vous pouvez contacter la CNTR à l’adresse suivante :

Commission nationale des titres-restaurant

32, rue de Brison

42 335 Roanne

Téléphone : 04 77 23 69 30

Les seuils et les règles d’exonération des titres restaurants ont évoluées. Voir l’article sur les nouvelles règles des tickets restaurants et seuils d’exonération en 2022. En complément, pour les salariés qui le demandent, notre modèle de lettre de refus de titres restaurant à télécharger gratuitement.

Pascal

2 réflexions au sujet de “Règles des tickets restaurants en 2019 et seuils d’exonération”

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