Règles des tickets restaurants en 2019 et seuils d’exonération

A partir du 1° janvier 2019, le plafond d’exonération des chèques déjeuner et des titres restaurant sera porté à 5,52 euros (soit une hausse de 1,66 %  par rapport à 2018). Avec une participation de l’entreprise à 50 %, la valeur faciale du chèque restaurant peut être ainsi portée à 11,52 euros en 2019.

Les avantages des titres restaurants :

Il peut être intéressant pour l’entreprise et le salarié d’augmenter la valeur faciale des titres restaurants pour les raisons suivantes :

• Pas d’impôt et de charges sociales, ni pour le salarié ni pour l’employeur,
• Un gain net de pouvoir d’achat pour le salarié.

Conditions d’exonération de charges sociales :

Pour être exonérée de charges sociales, la contribution de l’entreprise en 2019 au financement de l’acquisition des titres restaurants doit respecter deux limites :

• Être comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre,
• Ne pas excéder 5,52 euros pour 2019.

Qui peut bénéficier des titres restaurants ?

• Les salariés,
• Les stagiaires bénéficient des tickets restaurants,
• Les mandataires sociaux (gérant, président, directeur général) peuvent également en bénéficier. C’est désormais une tolérance de l’Urssaf.

Les principales règles d’utilisation des titres restaurants / chèques déjeuner en 2019 :

• Les tickets restaurants ne sont pas assimilés à de la monnaie,
• Il est donc interdit de rendre la monnaie sur les titres restaurants,
• Le titre-restaurant permet de payer le prix d’un repas consommé au restaurant ou achetés auprès d’une personne ou d’un organisme assimilé restaurateur. Ce repas peut être composé de fruits et légumes, qu’ils soient ou non directement consommables,
• La validité des titres-restaurant est limitée dans le temps et ils doivent être utilisés dans l’année au cours durant laquelle ils ont été émis,
• Le salarié ne peut régler le repas consommé ou l’achat de préparations alimentaires qu’avec un seul titre-restaurant (en théorie),
• Les titres-restaurant ne sont utilisables que les jours travaillés de la semaine (toujours en théorie),
• L’utilisation des titres-restaurant-papier ou dématérialisés est limitée à un montant maximum de 19 € par jour.
• Les titres-restaurant sont utilisables sur tout le territoire national.

Historique des plafonds d’exonération des chèques restaurants :

Les sociétés autorisées à émettre des titres restaurants :

Coordonnées de l’organisme en charge des règles des tickets restaurants en 2019 :

Les conditions générales des titres restaurant sont définies par la Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR). Pour toute question complémentaire relative aux conditions d’attribution des titres-restaurant, vous pouvez contacter la CNTR à l’adresse suivante :

Commission nationale des titres-restaurant

32, rue de Brison

42 335 Roanne

Téléphone : 04 77 23 69 30

Les seuils et les règles d’exonération des titres restaurants ont évoluées. Voir l’article sur les règles des tickets restaurants et seuils d’exonération en 2020.

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Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.

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