Modèle d’attestation d’hébergement à télécharger gratuitement

Une attestation hébergement est demandée par les services administratifs de l’État ou les organismes sociaux afin de justifier l’hébergement d’une personne (souvent étrangère) à votre domicile.

Dans quelles situations une attestation d’hébergement est nécessaire ?

L’attestation d’hébergement est régulièrement exigée dans les situations suivantes :

• Demande de visa d’une personne étrangère se déplaçant en France,
• Carte grise d’un véhicule d’une personne habitant à votre domicile,
• Pour des enfants hébergés par leurs parents pour des démarches administratives courantes.

Comment faire une attestation d’hébergement ?

• Sur papier libre (manuscrit ou lettre imprimée sur ordinateur), datée et signée par la personne qui héberge. Il n’y a pas de formalisme obligatoire,
• L’attestation peut indiquer que l’hébergement est à titre gratuit ou en contrepartie du versement d’un loyer,
• La personne qui héberge peut-être un membre de la famille ou un proche.

Durée de validité d’une attestation hébergement :

• L’attestation d’hébergement est valable une année mais certains organismes sociaux peuvent demander son renouvellement au bout de trois mois.

Quelles sont les pièces à joindre avec l’attestation ?

• Une photocopie d’une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité) de la personne qui sera hébergée gratuitement,
• Une photocopie d’une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité) de la personne qui héberge (l’hébergeur),
• Un justificatif de domicile de la personne qui héberge (facture EDF, d’eau, Télécommunication, attestation d’assurance, avis d’imposition ou de taxe d’habitation ou foncière).

Une attestation d’hébergement peut-elle servir de justificatif pour obtenir une carte grise ?

Oui, mais les conditions sont des plus draconiennes. Il faut que la personne chez qui vous vivez vous rédige une attestation afin de prouver que vous résidez bien chez elle. L’attestation de domicile doit être manuscrite et doit mentionner précisément votre nom et prénom. Elle doit certifier que vous habitez chez l’hébergeur à titre de résidence principale depuis plus de 3 mois et être signée à la fois par vous-même et par votre hébergeur.

Les pièces à joindre avec l’attestation pour une demande carte grise sont :

• Copie de votre pièce d’identité et de la personne qui vous héberge,
• Une autre copie d’un justificatif de domicile (certificat d’imposition, quittance d’assurance logement, titre de propriété,…) de l’hébergeur,
• Un document officiel qui prouve votre résidence chez votre hébergeur (feuille d’imposition, carte de sécurité sociale, relevé de banque, etc.).

Muni de ces documents, vous pouvez vous rendre en préfecture ou adresser votre dossier de demande de carte grise par télétransmission.

Attention, en cas de fausse déclaration, vous risquez entre 1 et 3 années d’emprisonnement et entre 15 000 et 45 000 euros d’amende en application l’article 441-7 du code pénal. Une attestation sur l’honneur ayant force de preuve, la loi demande à ce qu’elle soit établie de bonne foi.

Exemple d’une attestation hébergement à télécharger

Je soussigné (e) :

Nom : <A compléter>,

Prénom : <A compléter>,

Né (e) le <A compléter> à <Lieu de naissance> et demeurant  à <Adresse, code postal et ville à compléter>,

Certifie sur l’honneur héberger à mon domicile ci-dessous mentionné à titre gratuit : <Adresse du domicile>.

Mme, Melle, M (*) :

Nom : <A compléter> Prénom  : <A compléter> né (e) le  <Date de naissance> à <Lieu de naissance> et de nationalité <A compléter>,

Fait à <Nom de la ville> le <Date du jour>,

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Signature

(*) Rayer la mention inutile.

Important : Joindre la photocopie d’une pièce d’identité de l’hébergeur et de l’hébergé ainsi qu’un justificatif de domicile.

Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation d’hébergement, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement et compléter notre modèle au format PDF, ici : Modèle attestation hébergement – format PDF.

En complément, notre modèle d’attestation d’accueil pour les étrangers en France.

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des lettres de motivation et mets en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

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