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Actualité juridique et informations pratiques sur le droit avec des modèles de lettres, attestations, lettres de motivation, indices Syntec, codes swift, codes cnaps et grilles de salaires conventionnels 2021

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Vous êtes ici : Accueil / Modèles d'attestations à télécharger gratuitement / Modèle d’attestation d’hébergement à télécharger gratuitement
Modèle d’attestation d’hébergement à télécharger gratuitement

12/08/2016 at 12:00 by Laurence 8 commentaires

Modèle d’attestation d’hébergement à télécharger gratuitement

Sommaire

  • 1 Dans quelles situations une attestation d’hébergement est nécessaire ?
  • 2 Comment faire une attestation d’hébergement ?
  • 3 Durée de validité d’une attestation hébergement :
  • 4 Quelles sont les pièces à joindre avec l’attestation ?
  • 5 Une attestation d’hébergement peut-elle servir de justificatif pour obtenir une carte grise ?
  • 6 Exemple d’une attestation hébergement à télécharger

Une attestation hébergement est demandée par les services administratifs de l’État ou les organismes sociaux afin de justifier l’hébergement d’une personne (souvent étrangère) à votre domicile.




Dans quelles situations une attestation d’hébergement est nécessaire ?

L’attestation d’hébergement est régulièrement exigée dans les situations suivantes :

  • Demande de visa d’une personne étrangère se déplaçant en France,
  • Carte grise d’un véhicule d’une personne habitant à votre domicile,
  • Pour des enfants hébergés par leurs parents pour des démarches administratives courantes.
Exemple attestation hébergement à télécharger gratuitement
Modèle attestation hébergement à personnaliser et à télécharger gratuitement

Comment faire une attestation d’hébergement ?

  • Sur papier libre (manuscrit ou lettre imprimée sur ordinateur), datée et signée par la personne qui héberge. Il n’y a pas de formalisme obligatoire,
  • L’attestation peut indiquer que l’hébergement est à titre gratuit ou en contrepartie du versement d’un loyer,
  • La personne qui héberge peut-être un membre de la famille ou un proche.

Durée de validité d’une attestation hébergement :

  • L’attestation d’hébergement est valable une année mais certains organismes sociaux peuvent demander son renouvellement au bout de trois mois.

Quelles sont les pièces à joindre avec l’attestation ?

  • Une photocopie d’une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité) de la personne qui sera hébergée gratuitement,
  • Une photocopie d’une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité) de la personne qui héberge (l’hébergeur),
  • Un justificatif de domicile de la personne qui héberge (facture EDF, d’eau, Télécommunication, attestation d’assurance, avis d’imposition ou de taxe d’habitation ou foncière).
A lire :
Attestation dérogatoire de déplacement du ministère de l'intérieur à télécharger

Une attestation d’hébergement peut-elle servir de justificatif pour obtenir une carte grise ?

Oui, mais les conditions sont des plus draconiennes. Il faut que la personne chez qui vous vivez vous rédige une attestation afin de prouver que vous résidez bien chez elle. L’attestation de domicile doit être manuscrite et doit mentionner précisément votre nom et prénom. Elle doit certifier que vous habitez chez l’hébergeur à titre de résidence principale depuis plus de 3 mois et être signée à la fois par vous-même et par votre hébergeur.

Les pièces à joindre avec l’attestation pour une demande carte grise sont :

  • Copie de votre pièce d’identité et de la personne qui vous héberge,
  • Une autre copie d’un justificatif de domicile (certificat d’imposition, quittance d’assurance logement, titre de propriété,…) de l’hébergeur,
  • Un document officiel qui prouve votre résidence chez votre hébergeur (feuille d’imposition, carte de sécurité sociale, relevé de banque, etc.).

Muni de ces documents, vous pouvez vous rendre en préfecture ou adresser votre dossier de demande de carte grise par télétransmission.

Attention, en cas de fausse déclaration, vous risquez entre 1 et 3 années d’emprisonnement et entre 15 000 et 45 000 euros d’amende en application l’article 441-7 du code pénal. Une attestation sur l’honneur ayant force de preuve, la loi demande à ce qu’elle soit établie de bonne foi.

Exemple d’une attestation hébergement à télécharger

Je soussigné (e) :

Nom : <A compléter>,

Prénom : <A compléter>,

Né (e) le <A compléter> à <Lieu de naissance> et demeurant  à <Adresse, code postal et ville à compléter>,

A lire :
Modèle attestation employeur pour un passeport en urgence

Certifie sur l’honneur héberger à mon domicile ci-dessous mentionné à titre gratuit : <Adresse du domicile>.

Mme, Melle, M (*) :

Nom : <A compléter> Prénom  : <A compléter> né (e) le  <Date de naissance> à <Lieu de naissance> et de nationalité <A compléter>,

Fait à <Nom de la ville> le <Date du jour>,

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Signature

(*) Rayer la mention inutile.

Important : Joindre la photocopie d’une pièce d’identité de l’hébergeur et de l’hébergé ainsi qu’un justificatif de domicile.

Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation d’hébergement, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement et compléter notre modèle au format PDF, ici : Modèle attestation hébergement – format PDF.

En complément, notre modèle d’attestation d’accueil pour les étrangers en France.

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Spécialisée en droit social, je rédige des lettres de motivation et mets en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.
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Classé sous :Modèles d'attestations à télécharger gratuitement

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Interactions du lecteur

Commentaires

  1. Vanelle dit

    16/01/2020 at 12:41 à 12:41

    Bonjour, je recherchais une attestation d’hébergement pour l’obtention d’un visa. Venant du Sénégal, mon ami étant français mais habitant tous les deux le Québec, j’ai pu ainsi passer les fêtes de noël avec ma belle-famille. En effet, il m’était demandé une attestation d’hébergement pour obtenir un Visa auprès de l’ambassade de France au Canada. Encore merci. Bien cordialement.

  2. Denise dit

    23/01/2020 at 15:51 à 15:51

    Un grand merci pour votre modèle, pratique pour les formalités administratives de mes enfants que j’héberge à mon domicile. Serait-il possible d’avoir une version Word gratuite ?

  3. Pascal dit

    23/01/2020 at 16:18 à 16:18

    Bonjour Denise,
    Oui, c’est prévu.

  4. Mehdi dit

    29/01/2020 at 10:55 à 10:55

    Bonjour, une attestation d’hébergement peut-elle servir de justificatif pour obtenir une carte grise ?

  5. La rédaction dit

    29/01/2020 at 11:05 à 11:05

    Bonjour, oui, c’est possible, voir notre article.

  6. Denise dit

    13/02/2020 at 11:58 à 11:58

    Bonjour,
    Ma fille et mon fils habitent chez moi. Merci pour votre modèle très pratique. Cordialement.

  7. Paul dit

    27/10/2020 at 14:37 à 14:37

    Bonjour,
    Ma belle-mère vit désormais sous mon toit. J’aurais une question sur l’attestation hébergement. Qui signe l’attestation d’hébergement, ma femme ou moi ? sachant que la maison m’appartient et que nous ne sommes pas mariés.

  8. La rédaction dit

    27/10/2020 at 14:49 à 14:49

    C’est à vous qu’il revient de signer l’attestation d’hébergement en tant que propriétaire du logement. Bonne journée

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