Modèle d’acte de vente d’un fonds de commerce
Pour être juridiquement valable, la vente de fonds de commerce doit satisfaire à des exigences de fond et de forme. 1 – Conditions de fond …
Modèle de contrat de vente de matériel de cuisine gratuit
Un contrat de vente de matériel de cuisine est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert …
Modèle de contrat de location de matériel industriel gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel industriel ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
Modèle de contrat de vente de matériel agricole gratuit
Un contrat de vente de matériel agricole est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de …
Modèle de contrat de vente d’un Jet ski à télécharger gratuitement
Un contrat de vente d’un Jet ski est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du Jet ski, transfert …
Modèle de lettre de résiliation d’un abonnement internet ou de téléphonie
La lettre de résiliation pour un abonnement internet ou de téléphonie est de moins en moins utilisée en raison du dispositif de portabilité. En effet, …
Modèle de clause contractuelle de distribution
Dans l’hypothèse où le fournisseur sous-traiterait une partie de ses obligations à des distributeurs, il est souhaitable que les modalités soient mentionnées dans le contrat. …
Modèle de conditions générales d’achat (CGA)et de paiement à télécharger gratuitement
Les conditions générales d’achats et de paiement (CGA) permettent de définir les règles lors des achats auprès des fournisseurs. Comme les conditions générales de vente, …
Modèle de clause Intuitu Personae dans un contrat commercial
Intuitu Personae est une expression d’origine latine qui signifie « en fonction de la personne ». Cette expression est utilisée en droit pour qualifier une relation existante …
Modèle de lettre de relance en anglais – Overdue Payment
Le monde des affaires s’internationalise mais les difficultés de recouvrement des factures sont les mêmes quel que soit le pays d’intervention. Savoir relancer vos clients …