Indemnités travaux publics 2021 des ouvriers et ETAM de Franche-Comté

En application de l’accord du 8 décembre 2020 (BOCC 2021-05 TRA), ci-dessous la grille des indemnités de déplacement au 1^er janvier 2021 de la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM non sédentaires des travaux publics de la région Franche-Comté (IDCC : 1702 – Brochure n° : 3005 T2 et IDCC : 2614 – Brochure n° : 3005 T3).

Cette grille est applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans la région Franche-Comté, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités prévues dans la convention collective des ouvriers (chapitre VIII-2) et avec celles prévues dans la convention collective des ETAM (chapitre VII.2).

Pour acheter la convention collective nationale des ouvriers et des ETAM des travaux publics du 15 décembre 1992 (Brochure JO N° 3005T2) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :

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