Modèle d’avenant de résiliation amiable du contrat à durée indéterminée
Le contrat de travail à durée indéterminée peut faire l’objet d’une résiliation amiable entre les parties, tant pour motif personnel que pour motif économique. Bien …
Modèle d’avenant de révision des objectifs contractuels
Il s’agit ici essentiellement de la réévaluation des objectifs contractuels devant être atteints par les commerciaux et VRP, et plus particulièrement du quota de vente …
Modèle d’avenant au contrat de travail de modification de la rémunération
Le caractère d’une modification du contrat de travail est apprécié souverainement par la Cour de cassation. À cet égard, il faut se référer aux clauses …
Modèle d’avenant de renouvellement du contrat à durée déterminée
Le contrat à durée déterminée conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire ne peut être renouvelé qu’une seule fois, et sans excéder une durée …
Modèle d’avenant au contrat de travail pour une mission à l’étranger
Un salarié amené à se déplacer à l’étranger pour des séjours réguliers ou pour une période longue (plusieurs semaines) doit avoir dans son contrat de …
Modèle d’avenant au contrat de travail de passage à temps partiel
La transformation d’un contrat de travail conclu à temps complet en un contrat à temps partiel peut avoir lieu soit à l’initiative de l’employeur, soit …
Modèle d’avenant de téléphone portable au contrat de travail
Pour des besoins professionnels, il est fréquent que les entreprises mettent à disposition de leurs salariés un téléphone portable accompagné d’un abonnement de téléphonie mobile. …
Modèle d’avenant au contrat de travail pour la modification du lieu de travail
Les juges disposent d’une souveraine appréciation quant à la nature de la modification du contrat de travail. A cet égard, ils se réfèrent aux clauses …
Modèle d’avenant de changement de fonction au contrat de travail
Le caractère substantiel ou non d’une modification de la qualification du salarié est apprécié souverainement par les juges de cassation. A cet égard, ils se …
Modèle d’avenant de renonciation au délai de préavis au contrat de travail
L’employeur peut renoncer à ce que le salarié exécute le délai de préavis dû avant la rupture du contrat de travail soit pour des raisons …