Un salarié amené à se déplacer à l’étranger pour des séjours réguliers ou pour une période longue (plusieurs semaines) doit avoir dans son contrat de travail une clause organisant ces séjours.
Si ce n’est pas le cas, un avenant au contrat de travail est indispensable.
Cet avenant précisera les nouvelles modalités de rémunération et de remboursement des frais, le pays et le lieu de détachement, le régime d’assurance maladie, etc ….
Exemple d’avenant pour une mission à l’étranger
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
<A compléter> (nom et adresse de l’employeur)
Et
M <A compléter>
(Adresse)
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Suivant contrat conclu le <A compléter>, <A compléter> (employeur) a embauché M<A compléter> (salarié), en qualité de <A compléter>, pour une durée indéterminée. Ses fonctions sont les suivantes : <A compléter>.
Aux termes de l’article <A compléter>, M <A compléter> exerce ses activités à <A compléter> (lieu).
A compter du <A compléter>, le salarié sera chargé d’une mission temporaire à <A compléter> (indiquer le lieu de détachement) consistant en <A compléter> (préciser l’objet de la mission). La société se réserve, cependant, le droit de modifier ce lieu de détachement à tout moment : le salarié pourra être ainsi déplacé en tout point du pays de détachement, sous réserve d’en être informé <A compléter> jours à l’avance.
Ce détachement se poursuivra jusqu’au <A compléter> (date), sous réserve de répondre aux exigences médicales et sanitaires imposées par le pays de détachement. A cette date, le salarié sera réintégré dans l’entreprise dans un emploi correspondant à sa qualification.
Le contrat de travail conclu initialement entre les parties reste régi par la loi française. Chacune d’entre elles est donc libre de mettre fin au détachement, et par là-même à toutes relations contractuelles, en rompant ledit contrat conformément aux dispositions prévues lors de l’embauche.
En rémunération de ses attributions, le salarié percevra un salaire brut égal à <A compléter>, qui lui sera versé le <A compléter> de chaque mois civil.
Cette rémunération est forfaitaire et tient compte notamment des éventuels dépassements d’horaires inhérents à la nature des fonctions et des responsabilités exercées.
A la rémunération ainsi calculée, s’ajouteront les éléments suivants : <A compléter> (avantages en nature, frais de voyage, etc …).
La période des congés payés sera fixée en accord avec l’employeur en fonction des nécessités du service. S’agissant des jours de repos hebdomadaire et des jours fériés, ils seront déterminés selon la réglementation du pays de détachement.
Le salarié bénéficiera du régime du “détachement” et restera assujetti au système français de sécurité sociale pendant toute la durée de sa mission.
Le salarié peut, en outre, adhérer au régime d’assurance volontaire dans les conditions fixées par le régime de l’expatriation. A cet effet, la cotisation correspondante sera prise en charge par la société à concurrence de <A compléter>.
Fait à <A compléter>, le <A compléter>.
En double exemplaire, dont un remis au salarié.
(Signature des parties précédée de la mention manuscrite “lu et approuvé”).
Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’avenant pour une mission à l’étranger, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte.
Spécialisée en droit social, je rédige des lettres de motivation et mets en valeur les curriculum Vitae des personnes en recherche d’emploi. J’interviens également en entreprise en soutien dans leur politique des ressources humaines.
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