Procès-verbal de carence totale aux élections des délégués du personnel
Il est possible que les délégués du personnel n’aient pu être élus, suite à une absence de candidature ou de quorum au premier tour et …
Négociation du protocole préélectoral du comité d’entreprise
Bien qu’aucune obligation légale ne l’exige, il est recommandé d’inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral (L. 2324-4 du Code du travail) …
Modèle de convocation à une réunion ordinaire du comité d’entreprise
Lorsqu’une réunion du comité d’entreprise (CE) doit avoir lieu, l’employeur doit convoquer tous les membres de cette institution, à savoir : les membres titulaires, les …
Modèle de convocation des délégués du personnel à une réunion collective
Les délégués du personnel doivent être reçus collectivement par la direction au moins une fois par mois (rythme obligatoire) à l’initiative de l’employeur (article L. …
Procès-verbal (PV) de désignation des membres du CHSCT pour l’inspection du travail
Le CHSCT, ou Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, était une instance représentative du personnel en France. Son rôle principal était d’assurer …
Modèle d’ordre du jour pour une réunion du comité d’entreprise (CE)
Il est rappelé à titre informatif, que le comité d’entreprise doit se réunir au moins une fois tous les deux mois dans les entreprises de …
Saisine de l’inspection du travail pour les élections du comité d’entreprise
En cas d’impossibilité d’entente partielle ou totale entre les parties sur la répartition du personnel dans les collèges électoraux et la répartition des sièges entre …