Modèle de procès-verbal d’une réunion du comité d’entreprise (CE)
Au terme de l’article R. 2325-3 du Code du travail, chacune des réunions du comité d’entreprise (CE) doit faire l’objet d’un procès-verbal, dont la rédaction …
Modèle de courrier à l’inspection du travail en cas absence d’accord avec les syndicats
En cas d’impossibilité d’entente partielle ou totale entre les parties sur la répartition du personnel dans les collèges électoraux et la répartition des sièges entre …
Procès-verbal (PV) de désignation des membres du CHSCT pour l’inspection du travail
Le CHSCT, ou Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, était une instance représentative du personnel en France. Son rôle principal était d’assurer …
Modèle d’affichage des prochaines élections des délégués du personnel
En application des articles L. 2314- 2 et 4 du code du travail, avant toute élection des délégués du personnel, l’employeur doit informer les salariés …
Modèle d’ordre du jour pour une réunion du comité d’entreprise (CE)
Il est rappelé à titre informatif, que le comité d’entreprise doit se réunir au moins une fois tous les deux mois dans les entreprises de …
Saisine de l’inspection du travail pour les élections du comité d’entreprise
En cas d’impossibilité d’entente partielle ou totale entre les parties sur la répartition du personnel dans les collèges électoraux et la répartition des sièges entre …
Négociation du protocole d’accord préélectoral pour les élections des délégués du personnel
Bien qu’aucune obligation légale ne l’exige, il est recommandé d’inviter les organisations syndicales à négocier le protocole d’accord préélectoral (art. L. 2314-3 al. 1 du …