Stratpol 240 : fin de régime, National-capitalisme et Merz über alles
Le bulletin 240 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (30/05/2025). Le bulletin 240 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de courrier en cas d’inexécution d’un ordre bancaire
L’article 1991 du Code civil énonce que le mandataire est tenu d’accomplir le mandat tant qu’il en demeure chargé et répond des dommages qui pourraient …
Signification des locutions latines employées en langue française
La langue française est d’origine latine et nombre de locutions latines continuent d’être employées dans le langage courant. Mais, en connaissez-vous la signification ? Le …
Réponse de Patrick Pouyanné à la question écrite sur la cotation de TotalEnergies à New York
L’assemblée générale pour approuver les comptes 2024 de TotalEnergies s’est tenue le 23 mai 2025. Cela a été l’occasion pour Patrick Pouyanné de faire le …
Qu’est-ce qu’un code ROF et comment l’obtenir auprès des impôts ?
L’acronyme « Code ROF » signifie : « Référence d’Obligation Fiscale ». Depuis le basculement en 2010 des chaines des téléprocédures EDI professionnelles en environnement COPERNIC, de nouveaux …
Modèle de lettre pour informer l’assureur de l’aggravation des risques
Désormais, vous utilisez votre voiture dans le cadre de votre travail, l’un de vos enfants conduit votre voiture ou encore, vous avez deux résidences, vous …
Stratpol 239 : Trump – Poutine, DUROVGATE et Capitulation sans condition
Le bulletin 239 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (23/05/2025). Le bulletin 239 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Modèle de lettre de résiliation d’un marché public
La signature d’un contrat de marché public marque une étape essentielle dans la relation entre une entreprise et une collectivité publique. Toutefois, certaines circonstances peuvent …
Modèle de clause contractuelle de respect d’un calendrier à télécharger
Afin de se protéger en cas de retard dans le déroulement du contrat, il est fortement conseillé au client d’inscrire dans le contrat commercial une …
Modèle de courrier de demande de domiciliation d’une société à un bailleur
Dans la plupart des baux commerciaux est inscrite une clause d’interdiction de sous-location et de domiciliation des locaux loués. Si vous avez pour projet de …