Kraken est une des plus importantes plateformes d’échange pour des investissements en crypto-monnaie. C’est une plate-forme américaine et je l’utilise pour acheter ou vendre de …
Selon l’article 15 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le propriétaire d’un logement peut donner congé à son locataire s’il veut reprendre …
Le mandat civil de représentation d’un mannequin enfant est un contrat par lequel les parents délèguent à une agence le rôle de représenter leur enfant …
Le mandat civil de représentation d’un mannequin est un contrat par lequel ce dernier délègue à une agence le rôle de le représenter auprès des …
L’indice BT01 pour le mois d’octobre 2024 a été publié au Journal officiel le 19/12/2024. La valeur de l’indice BT01 du mois d’octobre 2024 est …
La notion de prescription, dans le domaine des dettes, soulève souvent de nombreuses interrogations. Peut-on, légalement, éviter de rembourser une dette en invoquant la prescription …
Vous avez pris un taxi qui vous a fait payer une somme plus importante que celle qui était inscrite au compteur ou alors qui ou …
Les loyers représentent des montants conséquents, souvent associés à des remboursements d’emprunt pour les propriétaires. Un impayé de loyer peut avoir donc avoir des conséquences …
Le 1ᵉʳ janvier 2024, une nouvelle loi fédérale, appelée « Corporate Transparency Act (CTA) » est entrée en vigueur aux États-Unis. Cette loi s’applique à la plupart …
L’article L. 225-115 du Code de commerce prévoit que le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées de la société doit être …
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