CERFA 13404*10 : formulaire pour une déclaration préalable de travaux (DP)

Le formulaire CERFA 13404 version 10 est utilisé pour une déclaration préalable de travaux (DP) pour une construction, des travaux, des installations et aménagements non soumis à un permis de construire. Le CERFA 13404*10 permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle et d’effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination, etc.). Une fois complété et signé, le formulaire est à envoyer à la mairie du lieu du projet ou au « Bureau Accueil et Service à l’Usager » (BASU) pour Paris. Le CERFA 13404*10 est découpé en sept parties :

  1. L’identité du déclarant,
  2. Les coordonnées du déclarant,
  3. Le terrain,
  4. Le projet d’aménagement
  5. Le projet de construction,
  6. Les informations pour l’application d’une législation connexe,
  7. Un cadre réservé l’engagement du déclarant, la date, le lieu et la signature du déclarant.
Déclaration préalable de travaux (DP)
Comment faire une déclaration préalable de travaux (DP) ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère en charge de l’urbanisme.

Télécharger le formulaire CERFA 13404*10 pour une déclaration préalable de travaux (DP) :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

CERFA remplissable et modifiable 13404*10 pour une déclaration préalable de travaux (DP)

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 13404*11.

Télécharger la notice d’utilisation 51434#11

Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :

Notice 51434#11 pour vous aider à remplir une déclaration préalable de travaux (DP)

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 13404*11.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13404*10

Autres formulaires CERFA pour la construction, les travaux et le permis de construire à télécharger en ligne

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Laurence

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