Le formulaire CERFA 13406 réf 11 est utilisé pour une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI). Le CERFA 13406*11 permet d’agrandir, de construire une maison individuelle (et/ou ses annexes) ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la mairie du lieu du projet ou au « Bureau Accueil et Service à l’Usager » (BASU) pour Paris avec les pièces justificatives. Il est découpé en neuf parties :
- L’identité du demandeur,
- Les coordonnées du demandeur,
- Le terrain,
- Les caractéristiques du projet,
- Le projet de construction,
- Les informations sur d’éventuelles démolitions,
- Participation pour voirie et réseaux,
- Un cadre réservé à l’engagement des demandeurs, la date, le lieu et la signature du déclarant.
- Les références cadastrales : fiche complémentaire.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère en charge de l’urbanisme.
Sommaire
- 1 Télécharger le formulaire CERFA 13406*11 pour la construction d’une maison individuelle :
- 2 Télécharger la notice d’utilisation 51434#11
- 3 Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13406*11
- 4 Autres formulaires CERFA pour la construction, les travaux et le permis de construire à télécharger en ligne
- 5 Votre avis sur l’utilisation du CERFA 13406 et sur la procédure de permis de construire d’une maison individuelle
- 6 Mise à jour du formulaire Cerfa
Télécharger le formulaire CERFA 13406*11 pour la construction d’une maison individuelle :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 13406*12.
Télécharger la notice d’utilisation 51434#11
Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :
Notice 51434#11 pour vous aider à remplir le formulaire pour un permis de construire d’une maison individuelle
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13406*11
Autres formulaires CERFA pour la construction, les travaux et le permis de construire à télécharger en ligne
Votre avis sur l’utilisation du CERFA 13406 et sur la procédure de permis de construire d’une maison individuelle
Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.
Mise à jour du formulaire Cerfa
Attention, cette version du formulaire Cerfa n’est plus en vigueur aujourd’hui. Elle a été remplacée par le nouveau formulaire Cerfa 13406*12 pour une demande de permis de construire d’une maison individuelle.
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