CERFA 13406*11 : formulaire pour une demande de permis de construire d’une maison individuelle

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Retrouvez sur Juristique les principaux Cerfa au format PDF (ou Word) à télécharger en ligne et imprimer pour échanger avec l'administration française.

Un Cerfa est identifié par un numéro unique suivi du symbole étoile « * » et d’un numéro de révision à deux chiffres.
Les Cerfa sont de plus en plus souvent remplacés par des formulaires remplissables en ligne.

Le formulaire CERFA 13406 réf 11 est utilisé pour une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI). Le CERFA 13406*11 permet d’agrandir, de construire une maison individuelle (et/ou ses annexes) ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la mairie du lieu du projet ou au « Bureau Accueil et Service à l’Usager » (BASU) pour Paris avec les pièces justificatives. Il est découpé en neuf parties :

  1. L’identité du demandeur,
  2. Les coordonnées du demandeur,
  3. Le terrain,
  4. Les caractéristiques du projet,
  5. Le projet de construction,
  6. Les informations sur d’éventuelles démolitions,
  7. Participation pour voirie et réseaux,
  8. Un cadre réservé à l’engagement des demandeurs, la date, le lieu et la signature du déclarant.
  9. Les références cadastrales : fiche complémentaire.
Permis de construire d’une maison individuelle
Comment obtenir un permis de construire pour une maison individuelle ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère en charge de l’urbanisme.

Télécharger le formulaire CERFA 13406*11 pour la construction d’une maison individuelle :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

CERFA remplissable et modifiable 13406*11 pour un permis de construire d’une maison individuelle

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 13406*12.

Télécharger la notice d’utilisation 51434#11

Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :

Notice 51434#11 pour vous aider à remplir le formulaire pour un permis de construire d’une maison individuelle

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13406*11

Autres formulaires CERFA pour la construction, les travaux et le permis de construire à télécharger en ligne

Vidéo : comprendre les formulaires Cerfa de l’administration française

Présentation générale des formulaires Cerfa, comprendre le système de numérotation, leur rôle dans l’administration française et leur importance dans les démarches administratives.

Tout savoir sur les Cerfa de l’administration française

Votre avis sur l’utilisation du CERFA 13406 et sur la procédure de permis de construire d’une maison individuelle

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Mise à jour du formulaire Cerfa

Version la plus récente du formulaire Cerfa 13406 :

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.
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