CERFA 13407*06 : formulaire pour la déclaration d’ouverture de chantier

Le formulaire CERFA 13407 réf 06 est utilisé pour une déclaration d’ouverture de chantier (DOC). Une fois complété et signé, il est à envoyer en trois exemplaires à la mairie du lieu du projet ou au Bureau Accueil et Service à l’Usager (BASU) pour Paris. Le CERFA 13407*06 est découpé en cinq parties :

1. Les informations sur le permis de construire,
2. L’identité du déclarant,
3. Les coordonnées du déclarant,
4. L’ouverture du chantier,
5. Un cadre réservé pour l’attestation sur l’honneur, la date, le lieu et la signature du ou des déclarants(s).

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère en charge de l’urbanisme.

Télécharger le formulaire CERFA 13407*06 pour une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) en mairie :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 13407*07.

Télécharger la notice d’utilisation

Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13407*06

Autres formulaires CERFA pour la construction, les travaux et le permis de construire à télécharger en ligne

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Cerfa 13702*10 : formulaire pour une déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

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Cerfa 13408*09 : formulaire pour la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Cerfa 13404*11 : formulaire pour une déclaration préalable de travaux (DP)

Cerfa 13409*12 : formulaire pour une demande de permis de construire ou d’aménager

Cerfa 13703*11 : formulaire pour une déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes

Votre avis sur l’utilisation du CERFA 13407 et la procédure de déclaration d’ouverture de chantier

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.

Mise à jour du formulaire Cerfa

Attention, cette version du formulaire Cerfa n’est plus en vigueur aujourd’hui. Elle a été remplacée par le nouveau formulaire Cerfa 13407*07 pour une déclaration d’ouverture de chantier.

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

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