Le formulaire CERFA 13912 réf 04 permet de conclure une convention relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) entre l’organisme prescripteur de la mise en situation, son bénéficiaire, la structure d’accueil et la structure d’accompagnement.
Le formulaire est découpé en quatre parties :
- L’identification des parties (organisme prescripteur, bénéficiaire, structure d’accueil et structure d’accompagnement),
- La période de mise en situation en milieu professionnel,
- Les activités confiées ainsi que les conditions de mise en œuvre et d’évaluation,
- Un espace réservé pour la signature de l’ensemble de cocontractants
L’administration à l’origine de ce formulaire est le ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion.
Sommaire
- 1 Télécharger le formulaire CERFA 13912*04 pour réaliser une PMSMP :
- 2 Télécharger la notice d’utilisation
- 3 Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13912*04
- 4 Image explicative pour le téléchargement
- 5 Autres formulaires CERFA sur le droit du travail et l’évolution professionnelle à télécharger en ligne
- 6 Votre avis sur l’utilisation du CERFA 13912*04
Télécharger le formulaire CERFA 13912*04 pour réaliser une PMSMP :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire.
Télécharger la notice d’utilisation
Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13912*04
Image explicative pour le téléchargement
Autres formulaires CERFA sur le droit du travail et l’évolution professionnelle à télécharger en ligne
Votre avis sur l’utilisation du CERFA 13912*04
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Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats et d'attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.
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