Cerfa 13912*04 : mise en situation en milieu professionnel PMSMP

Le formulaire CERFA 13912 réf 04 permet de conclure une convention relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) entre l’organisme prescripteur de la mise en situation, son bénéficiaire, la structure d’accueil et la structure d’accompagnement. Le CERFA 13912*04 est découpé en quatre parties :

L’identification des parties (organisme prescripteur, bénéficiaire, structure d’accueil et structure d’accompagnement),
La période de mise en situation en milieu professionnel,
Les activités confiées ainsi que les conditions de mise en œuvre et d’évaluation,
Un espace réservé pour la signature de l’ensemble de cocontractants.

Formulaire officiel pour une PMSMP — Comment réaliser une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ?

L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est le ministère du Travail, du plein emploi et de l’insertion.

Sommaire

Télécharger le formulaire CERFA 13912*04 pour réaliser une PMSMP :

Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :

CERFA remplissable et modifiable 13912*04 pour une mise en situation en milieu professionnel (PMSMP)

Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 13912*05.

Télécharger la notice d’utilisation

Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :

Notice pour vous aider à remplir le formulaire pour une PMSMP

Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13912*04

Comment télécharger et imprimer le CERFA 13912*04 pour une mise en situation en milieu professionnel ?

Pour télécharger et imprimer le formulaire CERFA 13912*04 pour une mise en situation en milieu professionnel, il vous suffit de cliquer le symbole « télécharger » (le symbole « Disquette » à droite du PDF) ou de choisir « Imprimer » (le symbole « Imprimante » à droite également du PDF). Si les boutons n’apparaissent pas, notamment sur mobile, vous pouvez utiliser le symbole « Flèche droite » qui permettra de retrouver les mêmes commandes dans un menu déroulant.

Dans quelles situations pouvez-vous avoir besoin d’un formulaire CERFA 13912*04 ?

Le formulaire CERFA 13912*04 est utilisé pour conclure une PMSMP (période de mise en situation en milieu professionnel) et découvrir ainsi un métier ou un secteur d’activité.

Quelle est la référence de la notice explicative du CERFA 13912*04 ?

La référence de la notice explicative du CERFA 13912*04 est annexée au formulaire. La notice d’utilisation vous aide étape par étape à remplir le formulaire CERFA et à comprendre la signification des différentes rubriques.

Quelle est la référence du formulaire CERFA pour une demande de PMSMP ?

Le formulaire CERFA pour une demande de PMSMP est référencé par un numéro de cinq chiffres « 13912 » suivis du symbole étoile « * » et de deux chiffres supplémentaires pour le numéro de révision « 04 ». Il est important de vérifier qu’il s’agit bien de la dernière version officielle du modèle de formulaire de l’administration française.

Qu’est-ce qu’un formulaire CERFA ?

CERFA est l’acronyme de « Centre d’Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs », organisme en charge de la conception et de la diffusion des formulaires administratifs utilisés pour effectuer des démarches auprès des différentes administrations et services publics.
Les formulaires CERFA sont utilisés dans de nombreux domaines de l’administration française comme l’impôt sur le revenu, les déclarations sociales, les demandes de permis de construire, les demandes de passeport, les demandes de visas, etc.
Ils permettent aux administrations de collecter les informations nécessaires pour traiter les demandes des citoyens et des entreprises de manière standardisée et simplifiée. Cela facilite les échanges et les démarches administratives pour les usagers et permet aux administrations de traiter plus efficacement les demandes qui leur sont soumises.
Enfin, ils sont référencés par un numéro unique, suivi souvent d’un numéro de révision, avec « * » comme symbole de séparation.