Plusieurs points sont à vérifier pour déterminer si une personne est bien payée au minimum légal et conventionnel. Tout d’abord, il est important de comprendre la différence entre le salaire minimum légal (SMIC en France) et le salaire minimum conventionnel.
Sommaire
- 1 Le salaire minimum légal : le SMIC
- 2 Le salaire minimum conventionnel
- 3 Toutes étapes pour vérifier que vous êtes payé au minimum légal et conventionnel
- 4 Exemple de vérification pour la convention SYNTEC
- 5 Les dernières grilles conventionnelles des salaires les plus consultées
- 5.1 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des sociétés d’assistance :
- 5.2 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des activités de marchés et de la bourse :
- 5.3 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de l’aide et du service à domicile (ADMR) :
- 5.4 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de l’animation (Éclat) :
- 5.5 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de l’architecture et de l’ADITIG :
- 5.6 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des avocats :
- 5.7 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la banque :
- 5.8 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la boucherie et charcuterie :
- 5.9 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la boulangerie-pâtisserie artisanale :
- 5.10 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la boulangerie et pâtisserie industrielle :
- 5.11 Dernières grilles des salaires minimums des conventions collectives du bâtiment :
- 5.12 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la cordonnerie multiservice :
- 5.13 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des casinos :
- 5.14 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires :
- 5.15 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la chimie :
- 5.16 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des activités de déchets :
- 5.17 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (grande distribution) :
- 5.18 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la coiffure :
- 5.19 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la production agricole et CUMA :
- 5.20 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des commerces de gros :
- 5.21 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la désinfection, désinsectisation et dératisation :
- 5.22 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de l’expertise comptable et du commissariat aux comptes :
- 5.23 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la fabrication et du commerce pharmaceutique :
- 5.24 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des fleuristes, de la vente et des services aux animaux familiers :
- 5.25 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des géomètres :
- 5.26 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de l’hospitalisation privée :
- 5.27 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants (HCR) :
- 5.28 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des huissiers :
- 5.29 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de l’immobilier :
- 5.30 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de l’industrie pharmaceutique :
- 5.31 Dernières grilles des salaires minimums des conventions collectives de la métallurgie :
- 5.32 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la meunerie (transformation des grains) :
- 5.33 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la manutention ferroviaire :
- 5.34 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des missions locales et PAIO :
- 5.35 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective du notariat :
- 5.36 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des organismes de formation :
- 5.37 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de l’optique et de la lunetterie de détail :
- 5.38 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des paysagistes :
- 5.39 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la plasturgie :
- 5.40 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des pompes funèbres :
- 5.41 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la presse d’information spécialisée :
- 5.42 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la restauration rapide :
- 5.43 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des entreprises du nettoyage et de la propreté :
- 5.44 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective du particulier employeur et de l’emploi à domicile :
- 5.45 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des pharmacies d’officine :
- 5.46 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la prévention et de la sécurité :
- 5.47 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la poissonnerie :
- 5.48 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des ports de plaisance :
- 5.49 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la réparation automobile :
- 5.50 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective du personnel de la Sécurité sociale :
- 5.51 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective du sport :
- 5.52 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des sociétés financières :
- 5.53 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des sucreries et raffineries de sucre :
- 5.54 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective SYNTEC :
- 5.55 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective du tourisme social et familial :
- 5.56 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des télécommunications :
- 5.57 Dernière grille des salaires minimums des conventions collectives des travaux publics :
- 5.58 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective du transport ferroviaire (SNCF) :
- 5.59 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des transports routiers :
- 6 Acheter et télécharger en ligne une convention collective ainsi que les documents obligatoires pour votre entreprise
- 7 Votre avis et retour d’expérience sur l’application des salaires minimums dans votre entreprise
Le salaire minimum légal : le SMIC
Le salaire minimum légal (SMIC) est le salaire le plus bas que les employeurs sont légalement obligés de payer à leurs salariés. Il est fixé par le gouvernement français. Le SMIC se décline selon le nombre d’heures effectuées (horaire, 35 ou 39 heures hebdomadaires, mensuel : 151,67 ou 169 heures, forfait annuel, etc.)
Dernières valeurs du salaire minimum de croissance (SMIC) :
Il faut également prendre en compte la majoration légale des heures supplémentaires (10 %, 25%, 50%, etc.) en fonction du nombre d’heures supplémentaires effectuées.
Le salaire minimum conventionnel
Le salaire minimum conventionnel, quant à lui, est fixé par un accord entre les syndicats et les employeurs dans un secteur ou une région donnée. Il est normalement plus élevé que le salaire minimum légal et peut inclure des avantages tels que des congés payés et des avantages sociaux.
Il existe un nombre important de conventions collectives en France attribuées selon l’activité de l’entreprise en fonction du code APE. L’entreprise a pour obligation de mettre à disposition un exemplaire de la convention collective à l’ensemble de ses salariés. Vous pouvez aussi acheter la convention collective ou la consulter sur le site de Légifrance.
Attention, les règle de salaires minimums sont très différentes d’une convention collective à une autre.
A noter, qu’avec une forte inflation, le salaire minimum légal, tend à rattraper les minimas des premiers coefficients conventionnels. Ce qui tend à payer de plus en plus de personnes au SMIC. En effet, les accords de salaires conventionnels sont négociés généralement à grande peine, une fois par an alors que le SMIC est revalorisé actuellement plusieurs fois par an (le SMIC a été revalorisé à trois reprises en 2022).
Toutes étapes pour vérifier que vous êtes payé au minimum légal et conventionnel
Pour déterminer si vous êtes est bien payé au minimum légal et conventionnel, il est important de considérer plusieurs facteurs :
- Identifier sur votre fiche de paye votre salaire horaire et/ou mensuel pour 35 heures,
- Vérifiez le salaire minimum légal en vigueur. Il est généralement facile de trouver cette information en ligne, notamment sur notre site web ou en contactant un représentant du travail ou un avocat du travail.
- Vérifiez si votre profession est couverte par un salaire minimum conventionnel et la convention collective applicable. Cette information est présente sur votre fiche de paie et votre contrat de travail. Chaque convention collective est référencée par un numéro IDCC permettant de retrouver la convention collective applicable. Par exemple, pour la convention SYNTEC, le code IDCC est 1486. Les syndicats et les employeurs peuvent aussi vous renseigner sur les salaires minimums conventionnels dans un secteur ou une région donnée.
- Vérifier le coefficient, le niveau, l’échelon et la catégorie (ETAM, employé, ouvrier ou cadre). Cette information doit également être présente sur votre fiche de paie et votre contrat de travail.
- Comparez votre salaire au salaire minimum légal et conventionnel. Si votre salaire est inférieur à un des deux, cela peut indiquer que vous n’êtes pas suffisamment payé ou que vous n’avez pas intégré des éléments autres comme le salaire variable devant être intégré dans le « salaire de base ». N’hésitez pas à interroger le comptable ou le responsable de paye de votre entreprise. Ils sont là pour vous renseigner et ils ne sont pas à l’abri d’une erreur ou incompréhension de votre contrat de travail.
- Considérez ensuite les avantages supplémentaires : heures supplémentaires (majorées de 10% à 50%), le paiement de la prime d’ancienneté, la prime de vacances et nombreux autres avantages propres à chaque convention.
Exemple de vérification pour la convention SYNTEC
Les informations importantes sur la fiche de paye :
- Catégorie : Cadre,
- Convention collective : SYNTEC (IDCC 1486),
- Niveau : 3.2,
- Coefficient : 210.
Le salaire à prendre à considération pour le calcul de vérification du minima est celui pour 35 heures :
- Salaire mensuel pour 35 heures : 4 375,04 €
Les heures additionnelles (39 heures) sont payées en heures supplémentaires majorées de 25%. Voir notre article sur la durée du travail. À la date du bulletin de paye (1ᵉʳ octobre 2020), le salaire minimum pour 35 heures de la convention Syntec est de 4 311,30 €. Le salaire versé au salarié est donc supérieur au minimum conventionnel et au SMIC.
Les dernières grilles conventionnelles des salaires les plus consultées
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des sociétés d’assistance :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des activités de marchés et de la bourse :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de l’aide et du service à domicile (ADMR) :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de l’animation (Éclat) :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de l’architecture et de l’ADITIG :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des avocats :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la banque :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la boucherie et charcuterie :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la boulangerie-pâtisserie artisanale :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la boulangerie et pâtisserie industrielle :
Dernières grilles des salaires minimums des conventions collectives du bâtiment :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la cordonnerie multiservice :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des casinos :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la chimie :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des activités de déchets :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (grande distribution) :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la coiffure :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la production agricole et CUMA :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des commerces de gros :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la désinfection, désinsectisation et dératisation :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de l’expertise comptable et du commissariat aux comptes :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la fabrication et du commerce pharmaceutique :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des fleuristes, de la vente et des services aux animaux familiers :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des géomètres :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de l’hospitalisation privée :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants (HCR) :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des huissiers :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de l’immobilier :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de l’industrie pharmaceutique :
Dernières grilles des salaires minimums des conventions collectives de la métallurgie :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la meunerie (transformation des grains) :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la manutention ferroviaire :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des missions locales et PAIO :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective du notariat :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des organismes de formation :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de l’optique et de la lunetterie de détail :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des paysagistes :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la plasturgie :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des pompes funèbres :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la presse d’information spécialisée :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la restauration rapide :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des entreprises du nettoyage et de la propreté :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective du particulier employeur et de l’emploi à domicile :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des pharmacies d’officine :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la prévention et de la sécurité :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la poissonnerie :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des ports de plaisance :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la réparation automobile :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective du sport :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des sociétés financières :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des sucreries et raffineries de sucre :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective SYNTEC :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des télécommunications :
Dernière grille des salaires minimums des conventions collectives des travaux publics :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective du transport ferroviaire (SNCF) :
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des transports routiers :
Acheter et télécharger en ligne une convention collective ainsi que les documents obligatoires pour votre entreprise
Votre avis et retour d’expérience sur l’application des salaires minimums dans votre entreprise
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