Le formulaire CERFA 13943 réf 03 est utilisé pour une demande de délivrance du permis de chasser. Il est à transmettre à l’Office français de la biodiversité. Le formulaire est découpé en quatre parties :
- Votre identité,
- L’attestation sur l’honneur qu’aucune des causes d’incapacité ou d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser figurant en annexe du formulaire ne vous est applicable,
- Le cas échéant, les renseignements et l’autorisation du représentant légal,
- Une annexe avec la liste des incapacités de chasser.
L’administration à l’origine de ce formulaire est le ministère chargé de l’environnement.
Sommaire
- 1 Télécharger le formulaire CERFA 13943*03 pour demander un permis de chasse :
- 2 Télécharger la notice d’utilisation
- 3 Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13943*03
- 4 Image explicative pour le téléchargement
- 5 Autres formulaires CERFA officiels à télécharger en ligne
- 6 Votre avis sur l’utilisation du CERFA 13943*03
Télécharger le formulaire CERFA 13943*03 pour demander un permis de chasse :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire.
Télécharger la notice d’utilisation
Il n’y a pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 13943*03
Image explicative pour le téléchargement
Autres formulaires CERFA officiels à télécharger en ligne
Votre avis sur l’utilisation du CERFA 13943*03
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Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats et d'attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.
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