Nouveau barème indemnités kilométriques 2015 pour l’année 2014

L’URSSAF a publié le barème fiscal des indemnités kilométriques pour la période de 2014.

Les allocations versées sous la forme d’indemnités kilométriques à un salarié devant utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles peuvent être exonérées de cotisations dans la limite du barème kilométrique publié annuellement par l’administration fiscale.

Indemnités kilométriques 2015 pour l'année 2014
Indemnités kilométriques 2015 pour l’année 2014

Pour rappel, l’exonération des cotisations des indemnités est possible sous réserve de pouvoir justifier :

  • du moyen de transport utilisé par le salarié
  • de la distance séparant le domicile du lieu de travail
  • de la puissance du véhicule
  • du nombre de trajets effectués chaque mois
  • Le salarié doit attester ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.
  • Les indemnités kilométriques sont réputées utilisées conformément à leur objet dans la limite des barèmes figurant ci-après.
  • La fraction des indemnités kilométriques excédant les limites d’exonération constitue un complément de rémunération soumis à cotisations.

De plus, le salarié doit attester ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.

Ci-dessous les barèmes kilométriques applicables en fonction de votre véhicule et de sa puissance :

1 – Indemnités kilométriques pour les voitures

Barème kilométriques applicable pour 2014

Kilométrage parcouru à titre professionnel

Puissance fiscale

Jusqu’à 5000 kms

De 5001 à 20 000 kms

Au-delà de 20 000 kms

3 cv et moins

d x 0,410 €

(d x 0,245 €) + 824 €

d x 0,286 €

4 cv

d x 0,493 €

(d x 0,277 €) + 1 082 €

d x 0,332 €

5 cv

d x 0,543 €

(d x 0,305 €) + 1 188 €

d x 0,364 €

6 cv

d x 0,568 €

(d x 0,320 €) + 1 244 €

d x 0,382 €

7 cv et plus

d x 0,595 €

(d x 0,337 €) + 1 288 €

d x 0,401 €

d = distance parcourue à titre professionnel en km

Exemple : Pour 5 500 kilomètres parcourus par le salarié, à titre professionnel avec sa voiture de 6 CV, l’exonération de cotisations est limitée à : (5 500 x 0,320 €) + 1 244 €= 3 004 €.

Barème indemnités kilométriques 2015 pour l'année 2014 - scooters
Barème indemnités kilométriques 2015 pour l’année 2014 – scooters

2 – Indemnités kilométriques pour les motos dont la puissance est au plus égale à 50 cm3

Barème kilométriques applicable pour 2014

Kilométrage parcouru à titre professionnel

Jusqu’à 2000 kms

De 2001 à 5000 kms

Au-delà de 5000 kms

d x 0,269 €

(d x 0,063 €) + 412 €

d x 0,146 €

d = distance parcourue à titre professionnel en km

Barème indemnités kilométriques 2015 pour l'année 2014 - motos
Barème indemnités kilométriques 2015 pour l’année 2014 – motos

3 – Indemnités kilométriques Motos dont la puissance est supérieure à 50 cm3

Barème kilométriques applicable pour 2014

Kilométrage parcouru à titre professionnel

Moto

Jusqu’à 3000 Kms

De 3001 à 6000 Kms

au-delà de 6000 Kms

De 1 à 2 cv

d x 0,338 €

(d x 0,084 €) + 760 €

d x 0,211 €

De 3 à 5 cv

d x 0,400 €

(d x 0,070 €) + 989 €

d x 0,235 €

Plus de 5 cv

d x 0,518 €

(d x 0,067 €) + 1 351 €

d x 0,292 €

d = distance parcourue à titre professionnel en km

Cette grille des indemnités kilométriques n’est plus à jour, elle a été remplacée par le nouveau barème des indemnités kilométriques 2022.

Originally posted 2015-06-27 19:59:10.

Pascal

Laisser un commentaire

JURISTIQUE

Pages pratiques, outils juridiques et administratifs tels que : les dernières valeurs du SMIC 2023, les principaux indices économiques et bancaires, le calcul d'indemnités kilométriques, toutes les étapes de la création d'une société sur Infogreffe, l'obtention d'une attestation de vigilance Urssaf, les plafonds de la Sécurité sociale 2023 ainsi que de nombreux modèles de lettres et d’attestations et de procurations à télécharger gratuitement.

Outils en ligne

Barème des indemnités kilométriques 2023

Calendrier d’actualisation de Pôle Emploi 2023

Le SMIC en 2023 pour 35h et 39h

Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement

Modèle de note de frais sous Word et Excel

Tickets restaurant et seuils d’exonération pour 2023

Formulaires Cerfa

Ressources

Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?

La durée du travail en France (35H00 / 39H00) et les heures supplémentaires

Modèle d’attestation de mutuelle obligatoire

Modèle d'attestation employeur

Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre

Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié

Contact et réseaux sociaux
Les articles les plus consultés

Modèle d'attestation sur l'honneur

Modèle d'attestation de loyer

Modèle de reçu de don pour les associations

Modèle de règlement intérieur