Nouvelles valeurs de la redevance audiovisuelle pour 2013

Ci-dessous les sur les nouvelles valeurs de la contribution des professionnels à l’audiovisuel public pour 2013, anciennement appelée redevance audiovisuelle dans le cadre des mesures législatives des lois de finances rectificatives pour 2012 (n° 2012-1510 du 29 décembre 2012) et de la loi de finances pour 2013 (n° 2012-1509 du 29 décembre 2012) :

Pour 2013, le montant de la contribution à l’audiovisuel public des professionnels due au titre de l’année 2013 s’élève à :

  • 131 euros par appareil récepteur de télévision en métropole ;
  • 84 euros dans les départements d’outre-mer (DOM).

Il est rappelé que le montant de la contribution varie en fonction du nombre de points de vision détenus et du type d’établissement.

Redevance audiovisuelle 2013
Redevance audiovisuelle 2013

A cet égard, les entreprises concernées peuvent se référer à la fiche de calcul en ligne sur le portail impots.gouv.fr (Professionnels > vos préoccupations > Contribution à l’audiovisuel public).

La note du bureau GF-2A n° 2012-12-5110 du 31 décembre 2012, en ligne sur le portail métiers, précise les tarifs applicables au premier janvier 2013.

televiseur Samsung
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Pour les particuliers, le montant de la contribution à l’audiovisuel public est fixé également à 131 € (contre 125 € en 2012) pour la France métropolitaine et à 85 € (contre 80 € en 2012) pour les départements d’outre-mer.

Pascal

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