Bonus écologique 2015 pour les véhicules
En application du décret 2014-1672 du 30 décembre 2014 (JO du 31), à compter du 1er janvier 2015, les voitures émettant peu de CO2 (dioxyde …
En application du décret 2014-1672 du 30 décembre 2014 (JO du 31), à compter du 1er janvier 2015, les voitures émettant peu de CO2 (dioxyde …
L’URSSAF a publié les plafonds de la sécurité sociale pour les rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2015 en application de l’arrêté du …
Le SMIC horaire brut est passé à 9,61 euros au 1° janvier 2015 (pour 9,53 euros en 2014), soit une revalorisation de +0,8 % par …
Les mesures de la loi Macron, dite loi pour la « croissance et l’activité » a été adoptée en Conseil de Ministres, le 10 décembre 2014. La …
Fort d’une expérience de 5 années et basée dans la ville de Perpignan, Modèle Déposé est une société exerçant dans le domaine de la Propriété …
La tolérance ? Il y a des maisons pour ça ! écrivait Claudel et c’est un peu ce qui passe aujourd’hui en matière de gestion des marques. …
Les règles autour des virements et prélèvements SEPA ont été mises en place en France depuis le 1° février 2014. Le moins qu’on puisse dire, …
L’URSSAF a publié les plafonds de la Sécurité sociale pour les rémunérations versées du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre 2014 selon l’arrêté du 7 novembre …
À compter du 1° janvier 2014, les taux de TVA de l’économie française et les produits sur lesquels ils s’appliquent changent. Le taux normal (19,6%) …
L’URSSAF a publié les plafonds de la Sécurité sociale pour les rémunérations versées du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre 2013 en application de l’arrêté de …
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