Banque et argent

Modèle de lettre de demande de remboursement anticipé d’un prêt immobilier
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Modèle de lettre de demande de remboursement anticipé d’un prêt immobilier

Aux termes de l'article L. 312-21 du Code de la consommation, la personne, qui a contracté un prêt auprès d'un…

08/03/2020 at 07:15
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La politique de refus de prêt de Boursorama : la règle de la non-transparence

De toutes les banques en ligne, Boursorama ressort régulièrement en tête des classements bancaires comme étant la banque la moins…

30/10/2019 at 02:12
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Modèle de lettre de contestation d’un refus de prêt par votre banque

Nous faisions part de la politique de refus de prêt de la banque en ligne Boursorama ici : la politique de…

28/05/2019 at 19:24
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Modèle courrier demande de délais de paiement d’un prêt à la consommation

L'article L. 313-12 du Code de la consommation précise que l'emprunteur peut saisir le juge pour obtenir des délais de…

30/01/2019 at 21:11
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Modèle de saisine du juge en cas d’échec de la procédure de règlement amiable

Lorsque la commission a été saisie et qu'elle a admis la demande du particulier surendetté, il peut arriver que dans…

12/06/2017 at 06:00
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Modèle de recours contre le refus de la commission de surendettement

Lorsqu'un particulier a saisi la commission d'examen des situations de surendettement, celle-ci est tenue de notifier sa décision au débiteur…

11/06/2017 at 21:00
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Modèle de courrier de saisine de la commission de surendettement

La loi du 31 décembre 1989 a institué une procédure de règlement amiable destinée à régler la situation de surendettement…

08/06/2017 at 06:00
  • Banque et argent

Modèle de courrier de remboursement de mensualités d’un prêt

Dans le cadre d'un crédit à la consommation, lorsque l'offre préalable du prêt mentionne le bien (ou la prestation de…

25/11/2016 at 06:00
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Modèle de courrier de contestation face à un refus d’un prêt épargne-logement

L'épargne-logement est soumise à un régime dérogatoire au droit commun du crédit. Cette épargne prend la forme soit d'un compte…

24/11/2016 at 09:37
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Modèle de courrier acceptation d’une offre préalable de prêt immobilier

Dans le cadre d'une demande de prêt portant sur le financement d'un bien immobilier, l'établissement de crédit doit impérativement soumettre…

19/11/2016 at 06:00
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Modèle de courrier de clôture d’un compte bancaire

Le plus souvent, en pratique, la convention de compte bancaire est à durée indéterminée. Dans cette hypothèse, la convention peut…

18/11/2016 at 06:00
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Modèle de courrier demande de vérification de la régularité d’un chèque

Il existe auprès de la Banque de France, un fichier central des chèques dont l'objet est de recenser les informations…

14/11/2016 at 01:10
  • Banque et argent

Modèle de courrier demande de la copie d’un chèque irrégulièrement émis

En cas de perte ou de vol de chéquier non déclaré, si des chèques ont été émis par la personne…

11/11/2016 at 06:00