Grille et salaire minimum régime social indépendants 2013 conventionnel

Les salaires minima des conventions collectives font l’objet de mises à jour régulières. Pour télécharger le livre ou le PDF d'une version à jour de votre convention collective, rendez-vous sur le site web de notre partenaire Convention.fr. Pour rappel, les salaires conventionnels doivent être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (mai 2022).

En application de l’accord du 24 juin 2013, ci-dessous la grille des salaires minimums pour l’année 2013 de la convention collective nationale collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008 (IDCC 2796).




Il s’agit des deux coefficients définissant la plage d’évolution salariale selon votre niveau. Ainsi, le salaire de base des salariés ne pourra être fixé à un coefficient inférieur au coefficient de base correspondant.

Salaire moyen et salaire minimum régime social indépendants 2013
Salaire moyen et salaire minimum régime social indépendants 2013

Pour connaître votre niveau, référez-vous à votre bulletin de paye ou votre contrat de travail, cette information doit en principe y être indiquée.




Barème coefficients et salaire minimum régime social indépendants 2013

Niveau Coefficient
de base
Coefficient
maximum
I 239 260
II 260 320
III 291 370
IV 331 410
V 371 490
VI 416 580
VII 486 670
VIII 556 760
IX 706 930

Pour plus d’information sur votre convention collective, pour acheter un exemplaire papier ou un PDF (téléchargeable immédiatement) de la convention collective nationale collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008 (IDCC 2796) et ses mises à jour, vous pouvez vous rendre sur le site web de strong>notre partenaire Convention.fr :

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