Indemnités des ouvriers du bâtiment (-10 salariés) de Bretagne

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Nous vous rappelons que les salaires 2023 doivent obligatoirement être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (janvier 2023).

En application de l’accord du 8 décembre 2021 (BOCC 2022-03 TRA), ci-dessous les grilles des indemnités (repas, frais de transport et de trajet) de la région Bretagne au 1er janvier 2022 de la nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (IDCC 1596 – Brochure JO N° 3193).

La région Bretagne couvre les départements des Côtes-d’Armor (22), du Finistère (29), d’Ille-et-Vilaine (35) et du Morbihan (56).

Barème des indemnités de déplacement du bâtiment (jusqu’à 10 salariés) en Bretagne au 1er janvier 2022

Zones Indemnité de trajet Indemnité de transport Indemnité de repas
1 A 0,46 € 0,51 € 10.60 € [1]
1 B 1,49 € 2,56 €
2 2,06 € 5,11 €
3 3,07 € 7,02 €
4 4,31 € 9,00 €
5 5,15 € 10,96 €
[1] L’ouvrier qui travaille dans la première sous-zone, de 0 à 4 km et bénéficie, en outre, en milieu de journée d’un temps de pause au moins égal à une heure et demie, est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle, sauf s’il s’avère qu’il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant, notamment, à la localisation du chantier, comme aux moyens de transports existants.

Indemnité de maître d’apprentissage 2022

Le montant de l’indemnité est fixé à 565,40 €. Les modalités de son versement sont fixées de la manière suivante :

Modalités de versement de l’indemnité pour un contrat de 2 ans

6 mois après le début du contrat 30 juin – mi-parcours 31 décembre de la 2e année Fin de contrat
141,35 € 141,35 € 141,35 € 141,35 €

Pour rappel, les deux conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés et jusqu’à 10 salariés) intègrent dorénavant des clauses communes sur les salaires minima, les indemnités de repas et les frais de déplacements.

Pour acheter la nouvelle convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés) du 7 mars 2018 (avenant du 7 mars 2018) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr :

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