Ressources Humaines : droit social, modèles et lettres de motivation

Modèle de courrier de prorogation d’un contrat d’apprentissage

La durée du contrat d’apprentissage peut être prolongée, dans les cas suivants :


    • lorsqu’il s’agit d’un apprenti handicapé et que son état de santé exige une prorogation. Celle-ci ne doit pas, cependant, dépasser un an (article 6222-49 du Code du travail),
    • lorsque le contrat a dû être suspendu pour des raisons indépendantes de la volonté de l’apprenti (maladie, obligations militaires) ; toutefois, s’agissant de la maladie, la prorogation peut être refusée par le directeur du CFA s’il considère que l’apprenti a pu suffisamment se préparer à l’examen final,
Exemple de lettre de prorogation d’un contrat d’apprentissage
  • lorsque l’apprenti a échoué à l’examen final. Dans cette hypothèse, l’apprentissage peut être prolongé dans la limite d’un an maximum par deux moyens : soit par prolongation du contrat initial, soit par la conclusion d’un nouveau contrat avec un autre employeur (article 6222-11 du Code du travail).


Exemple de lettre de prorogation d’un contrat d’apprentissage

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

La société <A compléter>

Employeur agréé en qualité de maître

D’apprentissage par décision du <A compléter>

<Adresse>

et

M <A compléter>

<Adresse>

Assisté de son représentant légal

 

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT

EXPOSE

  1. Les parties, telles que désignées ci-dessus, ont conclu un contrat d’apprentissage prenant effet le <A compléter>, pour une durée de <A compléter>, aux termes duquel M <A compléter> (nom de l’apprenti) a suivi une formation de <A compléter> (nature).
  2. M <A compléter> s’est présenté à l’examen final, dont les épreuves se sont déroulées du <A compléter> au <A compléter> au centre de <A compléter>.

Suivant proclamation des résultats, qui a eu lieu le <A compléter>, M <A compléter> n’a pas été reçu audit examen.

(Variante 1)

  1. Ledit contrat a toutefois été suspendu pendant une durée de <A compléter>, du fait de <A compléter> (motif de la suspension).

(Variante 2)

  1. M <A compléter> souffre toutefois de <A compléter> (indiquer le handicap dont souffre l’apprenti).

CONVENTION

  1. En raison des circonstances ci-dessus énoncées, le contrat d’apprentissage conclu initialement entre les parties est prorogé pour une durée de <A compléter>. Il prendra donc fin le <A compléter>.
  2. Cette prolongation se fera dans les conditions suivantes : <A compléter>.

 

Fait à <A compléter>, le <A compléter>.

En double exemplaire dont un remis au salarié

(Signature des parties précédée de la mention manuscrite “lu et approuvé”).

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de lettre de prolongation d’un contrat d’apprentissage, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des lettres de motivation et mets en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

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