Au terme de la première période d’exercice de l’activité à temps partiel, le salarié peut souhaiter prolonger son absence partielle. Il lui est effectivement possible de demander deux prolongations, voire trois avec l’accord de l’employeur (art. L. 1225-48). Dans ce cas, il doit informer ce dernier par lettre recommandée avec avis de réception, un mois avant la fin de la réduction du temps de travail initialement accordée, en précisant la date à partir de laquelle il exercera de nouveau son activité à temps complet.
L’exercice de ce droit doit prendre fin, quelque que soit la durée de la prolongation librement choisie, au plus tard, au troisième anniversaire de l’enfant, ou dans l’hypothèse d’une adoption, au plus tard au troisième anniversaire de l’arrivée de l’enfant au foyer.
L’exercice de l’activité à temps partiel peut désormais être prolongé au-delà de ces limites, pour une année supplémentaire, en cas de maladie, d’accident ou de handicap graves de l’enfant (consulter supra le document « prise d’acte par l’employeur »).
A l’occasion de cette prolongation, le salarié ne pourra pas, pendant toute la période d’activité à temps partiel, modifier la durée du travail initialement choisie, sauf accord de l’employeur ou dispositions conventionnelles plus favorables.
Exemple de lettre de réponse à une demande de prolongation de la durée d’exercice de votre activité à temps partiel d’un salarié
<Sur papier entête de l’entreprise>
<Nom et prénom du salarié>
<Coordonnées du salarié>
<Ville>, le <Date du jour>
Par courrier recommandé avec accusé de réception
<N° du LRAR à reporter>
Objet : Prolongation de la durée de l’exercice de l’activité à temps partiel – prise d’acte
Madame, Monsieur,
Par la présente, nous vous confirmons que nous avons pris connaissance de votre demande de prolongation de la durée d’exercice de votre activité à temps partiel, faculté prise à la suite de la naissance de votre fils (ou fille) (ou suite à l’arrivée dans votre foyer d’un enfant en vue de son adoption).
Conformément à vos souhaits, il est convenu que cette réduction d’activité se prolongera jusqu’au <A compléter> inclus, soit pendant <A compléter> mois. Vous exercerez donc de nouveau vos fonctions à temps complet à compter du <A compléter>.
La durée hebdomadaire de travail sera toujours de <A compléter> heures. A cet effet, vous respecterez l’horaire de travail suivant :
- Le matin de <A compléter> heures à <A compléter> heures,
- L’après-midi de <A compléter> heures à <A compléter>
La répartition hebdomadaire (ou mensuelle) restera également identique.
(en cas de changements, indiquer les).
À l’issue de cette période, vous retrouverez votre horaire normal de travail.
Nous vous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
<Nom et prénom>
<Signature>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de réponse à une demande prolongation de la durée d’exercice de votre activité à temps partiel d’un salarié, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici :Modèle courrier réponse prolongation congé parental – Format PDF.
Originally posted 2017-10-19 02:00:16.
