L’avenir de la profession de commissaires aux comptes

Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, ont confié une mission sur l’avenir de la profession de commissaires aux comptes (CAC) à un comité d’experts placé sous la présidence de Patrick de Cambourg, président de l’Autorité des normes comptables.

Cette mission aura pour objectif d’accompagner la réforme des seuils de l’audit légal des comptes, que le gouvernement envisage de relever au niveau prévu par le droit européen (8 millions d’euros de CA – 50 salariés) dans le cadre du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), afin d’alléger les obligations pesant sur les petites entreprises et de faciliter leur développement.

Actuellement, le cout d’intervention d’un commissaire aux comptes est en moyenne de 5 500 € euros en PME. Ce qui pénalise la croissance des jeunes entreprises et crée des distorsions de concurrence par rapport aux entreprises européennes. A contrario, l’intervention d’un commissaire aux comptes est la garantie d’un bilan sincère et respectueux des normes comptables en vigueur.

La mission proposera des perspectives de développement nouvelles à la profession comptable, en vue de contribuer pleinement au développement et à la modernisation de notre économie.

De nouveaux seuils pour l’audit des bilans des entreprises par un Commissaire aux comptes
De nouveaux seuils pour l’audit des bilans des entreprises par un Commissaire aux comptes

La mission identifiera les mesures d’accompagnement rendues nécessaires par la réforme, et notamment de définir des missions nouvelles pouvant être confiées aux commissaires aux comptes. Elle étudiera les moyens de renforcer l’attractivité de la profession de commissaire aux comptes et de permettre le maintien d’un maillage territorial suffisant de la profession en France. En outre, elle pourra formuler des propositions visant à favoriser le développement de l’expertise comptable.

Ce comité d’experts sera composé de Marc Brisset-Foucault, magistrat avocat général honoraire ; Guy Piolé, président de chambre à la Cour des comptes ; Bénédicte Caron, vice-présidente de la Confédération des PME ; Didier Kling, président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de région Paris Ile-de-France ; Monique Millot-Pernin, commissaire aux comptes. Ce comité consultera les différentes parties prenantes concernées ; il travaillera notamment en lien avec la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et le Haut conseil du commissariat aux comptes.

La mission rendra ses conclusions dans le courant du mois de juin.

Laurence

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