L’espace OHADA :
Le règlement amiable des conflits entre individus n’est pas une nouveauté en Afrique, faut-il rappeler l’arbre à palabres et son rôle crucial dans la vie de la société ? Quant à l’arbitrage en matière économique, il est usité depuis longtemps selon les usages des grands centres internationaux d’arbitrage.
Mais depuis 1999 un dispositif arbitrage totalement africain, au travers de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), s’est mis en place. Les opérateurs économiques installés dans l’un des 17 États membres de l’OHADA peuvent donc recourir à la procédure d’arbitrage proposée par la CCJA.
Liste des états membres de l’OHADA :
- Bénin,
- Burkina Faso,
- Cameroun,
- République centrafricaine,
- Comores,
- République du Congo,
- Côte d’Ivoire,
- Gabon,
- Guinée,
- Guinée-Bissau,
- Guinée équatoriale,
- Mali,
- Niger,
- République démocratique du Congo,
- Sénégal,
- Tchad,
- Togo.
La République Démocratique du Congo a ratifié, le 12 septembre 2012, le traité instituant l’OHADA et en devient ainsi le 17e État membre. Les Actes uniformes constituant le corpus juridique du droit OHADA, conformément au traité, s’appliquent de facto dans tous les États membres. Ainsi, l’Acte uniforme sur l’arbitrage est non seulement une réalité, mais surtout une opportunité pour les acteurs économiques africains.
La Chambre de commerce internationale, les Centres nationaux d’arbitrage, de conciliation et de médiation, mais aussi, et surtout Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA sont autant d’alternatives à la judiciarisation des conflits entre opérateurs économiques en au sein de la zone OHADA.
René ILONGO MULALA met, dans cet ouvrage, les clés de l’arbitrage, en République Démocratique du Congo et plus largement dans l’ensemble des États membres, à la disposition des entreprises, des étudiants et des juristes.
À propos de l’auteur :
René ILONGO MULALA, avocat au barreau de Lubumbashi et Chef de Travaux à l’Université de Likasi (République Démocratique du Congo), est chercheur en Droit des Affaires (OHADA) et Chef du Département de Droit privé et judiciaire de la faculté de Droit de cette Université. Il y a également occupé successivement les fonctions de Chef du Département d’Économie générale de la faculté des sciences économiques et de chef du Département de droit économique et Social.
Pour acheter le livre, aux Editions « VA Éditions », 98, boulevard de la reine, 78000 Versailles, France rendez-vous sur le site Va press.
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