Palmarès 2018 des déposants de brevets en France par l’INPI

L’édition 2018 du palmarès des déposants de brevets auprès de l’INPI confirme la nécessité toujours plus forte pour les grands groupes d’aligner politique d’innovation et stratégie de propriété industrielle. Elle montre également la confirmation d’une volonté de protection de la part des organismes publics, mais aussi de la part d’entreprises plus petites.

Parmi les 50 premiers déposants de brevets, figurent les principaux groupes industriels français qui investissent dans l’innovation, mais aussi 12 organismes de recherche publique, 11 entreprises étrangères et 2 entreprises de taille intermédiaire.

Classement des déposants de brevets : publications 2018 par l’INPI

Le Top 4 inchangé : plus de 1 000 brevets déposés par Valeo et PSA

En 2018, les quatre premières places du palmarès restent inchangées par rapport à 2017.

Valeo et PSA, les 2 premiers du palmarès, se maintiennent au-dessus de la barre des 1 000 demandes publiées sur une année.

Le Groupe Valeo reste à la première place avec 1 355 demandes de brevets publiées (contre 1110 en 2017). PSA est au deuxième rang, passant de 1 021 demandes publiées en 2017 à 1 074 en 2018. La troisième place est occupée par Safran avec 783 demandes publiées (795 demandes publiées en 2017). Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) conserve la quatrième place avec 674 demandes publiées en 2108 (684 en 2017).

Deux entreprises de taille intermédiaire dans le Top 50 :

En 2018, tout comme en 2017, deux entreprises de taille intermédiaire (ETI) figurent parmi les 50 premiers déposants de brevets à l’INPI :

• SOITEC, spécialiste de la production de matériaux semi-conducteurs, qui, après 2 ans d’absence, était revenu dans le Top 50 l’an dernier, et qui conserve cette année sa 46^e place (29 demandes publiées),
• L’équipementier Trèves qui fait son entrée à la 48^e place (28 demandes publiées).

Les évolutions les plus marquantes :

Des changements se dessinent avec des hausses et des baisses de demandes de brevets publiées significatives parmi les 20 premiers déposants.

Les plus fortes progressions du classement sont :

• Alstom, qui passe de 101 demandes de brevets publiées en 2017 à 131 en 2018 (+30 %, ce qui le fait passer de la 20^e à la 17^e place),
• Air Liquide : 126 demandes publiées en 2017, contre 161 en 2018 (+ 28 % et + 3 places, à la 15^een 2018),
• Valeo : 1 110 demandes publiées en 2017 contre 1 355 en 2018 (+ 22 %),
• Michelin : 285 demandes publiées en 2017, 332 en 2018 (+16 % et + 1 place),
• Arkema : 142 demandes publiées en 2017, 165 en 2018 (+16 % et + 1 place).

Toujours parmi les 20 premiers déposants, les baisses les plus importantes en 2018 concernent deux entreprises allemandes Robert Bosch GmbH, passant de 193 demandes publiées en 2017 à 114 en 2018(‑41 %) qui passe de la 11^e à la 19^e place et Continental, passant de 140 à 120 demandes publiées(-14 %) de la 16^e à la 18 ^e place

Les principaux domaines technologiques :

Les demandes de brevets publiées sont classées en 5 domaines technologiques. Si une demande appartient à plusieurs domaines, elle est comptabilisée dans chacun d’eux.

La mécanique est, comme en 2017, le principal domaine technologique d’innovation des entreprises françaises du palmarès 2018. Elle représente 47 % des demandes de brevets, avec 7 016 demandes (6 714 en 2017). Les 20 principaux déposants sont à l’origine de plus de la moitié d’entre elles (56 %).

Le poids de ce domaine est le reflet du tissu industriel français, qui compte de nombreux acteurs dans la construction automobile, dans l’aéronautique et dans l’énergie notamment.

En France, les montants d’investissement dans le domaine de la mécanique représentent plus de 40% de l’ensemble des investissements en France, tout comme la dépense intérieure consacrée à la R&D des entreprises.

Le domaine de l’électronique / électricité est le 2^e secteur dans lequel la France a déposé le plus de demandes de brevets en 2018 (27 %, soit 3 973 demandes en 2018, contre 3 956 en 2017).

Troisième secteur dans lequel les entreprises françaises sont les plus dynamiques : la chimie avec 19 % des demandes de brevets, un chiffre stable par rapport à 2017.

Les nouveaux entrants dans le classement des déposants :

Huit nouveaux entrants dans le Top 50 des déposants, dont 1 organisme public, 4 entreprises étrangères et 1 entreprise de taille intermédiaire :

• Suzuki Motor Corporation (79 demandes publiées – 24ème place),
• Nissan Motor Co Limited (65 demandes publiées – 26ème place),
• Sidel (46 demandes publiées – 33ème place),
• Landmark Graphics Corporation (42 demandes publiées – 39ème place),
• Roquette Frères (29 demandes publiées – 46ème place),
• Bordeaux INP (28 demandes publiées – 48ème place),
• Koito Manufacturing Co Ltd (28 demandes publiées – 48ème place),
• Trèves (28 demandes publiées – 48ème place).

La recherche publique toujours présente :

Les organismes publics sont toujours présents dans le palmarès des grands déposants : au nombre de 10 en 2015, ils étaient 13 en 2016 et 2017 et sont 12 cette année.

Parmi les 20 premiers déposants, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives conserve son 4^e rang (avec 674 demandes publiées, contre 684 l’an dernier), le CNRS se classe à la 6^e place (401 demandes publiées, contre 405 en 2017 et 373 en 2016) et IFP Energies nouvelles gagne une place en se classant à la12^e place (182 demandes publiées contre 175 l’an dernier).

La première place du top 10 des PME revient quant à elle à l’institut de transition énergétique (ITE) SuperGrid Institute, financé en partie dans le cadre du programme « Investissements d’avenir ».

En régions, au moins un établissement public est présent parmi les premiers des palmarès régionaux (un pour la Normandie, jusqu’à 6 pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur).

A titre d’exemple, le classement des déposants de brevets en région Centre-Val-de-Loire montre que les universités d’Angers et de Nantes ainsi que l’Institut de Recherche Technologique Jules Verne contribuent fortement à l’innovation dans ce territoire.

Une concentration toujours plus importante du nombre de demandes de brevets publiées :

Concernant la concentration du nombre de demandes de brevets publiées, la tendance de ces dernières années se confirme : la concentration est de plus en plus forte. Alors qu’en 2008, ils représentaient 44,4 % des demandes publiées, les 50 premiers déposants représentent cette année pour la première fois plus de la moitié des demandes publiées, avec 52,3% du total.

Cette progression est portée uniquement par les 20 premiers déposants : en 2018, les 20 premiers déposants représentent 43,9 % des demandes de brevets publiées, contre 35,7 % en 2008. Ce phénomène s’explique en partie par une concentration de plus en plus importante des entreprises elles-mêmes, accentuée ces dernières années par des rachats et des fusions.

Le groupe SOITEC  : N°1 des déposants dans la catégorie « Entreprises de taille intermédiaire »

Pour la première fois cette année, l’INPI a réalisé un Top 10 des entreprises de taille intermédiaires (ETI) déposantes de brevets à l’INPI.

C’est SOITEC, spécialiste de la production de matériaux semi-conducteurs, qui se classe 1ère position.

Les ETI qui constituent ce Top 10 cumulent 185 demandes publiées en 2018. Elles se situent entre la 46^e et la 104^eplace du palmarès global. Ces entreprises couvrent des activités très larges, de l’équipement automobile à la cosmétique, en passant par l’agriculture et l’électronique.

Trois de ces entreprises déposent leurs demandes de brevets en région Grand Est, 4 en Île-de-France, 2 en Auvergne-Rhône-Alpes et 1 dans les Hauts-de-France (sachant que SOITEC dépose à la fois en Auvergne-Rhône-Alpes et dans une moindre mesure en Bourgogne-France-Comté et que Exel Industries dépose à la fois dans le Grand Est et en Île-de-France).

« SuperGrid Institute » : N°1 des déposants dans la catégorie des « Petites et moyennes entreprises »

Pour la première fois cette année, l’INPI a réalisé un Top 10 des petites et moyennes entreprises (PME). C’est l’institut de transition énergétique SuperGrid Institute qui occupe le premier rang.

Le Top 10 des PME déposantes de brevets à l’INPI en 2018 représente 110 demandes publiées en 2018. « SuperGrid Institute », première PME classée, se situe au 80ème rang.

Comme pour les ETI, les activités de ces PME sont très variées : environnement, cosmétique, son, optique, etc. La région Auvergne-Rhône-Alpes héberge cinq des PME du « Top 10 des PME déposantes de brevets à l’INPI », la région Île-de-France et la région Occitanie en hébergent trois chacune.

Rappel des chiffres 2018 de la propriété industrielle en France :

• Le nombre de demandes de brevets déposées auprès de l’INPI s’élève à 16 222 (-0,2 % par rapport à 2017),
• Le nombre de dessins et modèles déposés est de 5 757, soit une baisse de 3,6 %,
• L’Institut a reçu 95 419 demandes de marques, soit un chiffre record pour l’institut, représentant une hausse de 5,5 % par rapport à 2017.

En résumé :

Valeo, PSA, SAFRAN et le CEA sont toujours en première place du classement plus de 1 000 demandes de brevets publiées pour les 2 premières 2 entreprises de taille intermédiaire dans le TOP 50 : SOITEC en première place du Top 10 des déposants dans la catégorie « ETI ».

« Supergrid Institute » est en première place du Top 10 des déposants dans la catégorie « PME ».

Méthodologie du palmarès :

Ce palmarès est établi par l’INPI en comptabilisant le nombre de demandes de brevets par la voie nationale (c’est-à-dire auprès de l’INPI) publiées en 2018. Ce palmarès tient compte de la structure des groupes puisqu’il est établi en identifiant et regroupant les filiales appartenant à un seul groupe, en collaboration avec eux pour refléter au mieux la réalité. Contrairement à d’autres palmarès de brevets, tels que ceux de l’OEB ou de l’OMPI, tous les éventuels Co-déposants d’une demande de brevet sont pris en compte (et pas uniquement le déposant cité en premier lieu).

L’objectif de ce palmarès est de traduire le plus précisément possible l’activité des entreprises en matière de dépôts de brevets en France auprès de l’INPI.

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