Selon l’article L122-25-4 du code du travail, tout salarié (père) bénéficie, après la naissance de son enfant bénéficie d’un congé de paternité de onze jours consécutifs ou de dix-huit jours consécutifs en cas de naissances multiples entraînant la suspension de son contrat de travail.
Le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité doit avertir son employeur au moins un mois avant la date à laquelle il entend prendre son congé, en précisant la date à laquelle il entend mettre fin à la suspension de son contrat de travail.
A l’issue de ce congé, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.
Ci-dessous un exemple de lettre à personnaliser selon le contexte. La lettre peut être adressée soit par Lettre Recommandée avec accusé de réception, soit par remise en mains propres contre signature. Certaines entreprises demandent également à compléter une feuille de congés. Si votre entreprise ne dispose pas de formulaire spécifique, vous trouverez ici en téléchargement notre modèle de feuille de congés.
Exemple de lettre de demande de congé paternité pour la naissance ou l’adoption d’un enfant
<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>
<Votre employeur>
<Coordonnées de votre employeur>
<Ville>, le <Date du jour>
Objet : Demande de congé paternité pour la naissance ou l’adoption d’un enfant
Par lettre recommandée avec accusé de réception,
N° de l’AR : <A reporter>
Madame, Monsieur
Par ce courrier, je tiens à vous informer que mon enfant est né le <Date de naissance de l’enfant>
Conformément à l’article L. 122-25-4 du Code du travail, je souhaite bénéficier du congé paternité d’une durée de <Nombre de jours> (11 jours ou 18 jours selon le cas) à compter du <Date de début du congé paternité> jusqu’au <Date de fin du congé paternité>.
Je reprendrai donc le travail, le <Date de reprise>.
Veuillez trouver ci-joint, <Une copie du certificat de naissance de mon enfant ou une copie de l’acte d’adoption de mon enfant>.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
<Nom et prénom>
<Signature>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de lettre de demande de congé paternité, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).
Originally posted 2013-07-29 07:00:11.
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