Modèle de contrat de sous-traitance pour une formation à télécharger gratuitement

Nous avions vu ici un modèle de contrat sous-traitance généraliste.



Ci-dessous autre modèle de sous-traitance, adapté aux activités de formation.

A noter qu’une révision annuelle des prix peut également se prévoir dans le contrat. A cet effet, l’indice généralement retenu comme support de la révision, est l’indice Syntec.



Contrat de sous-traitance pour une formation

Contrat sous-traitance formation

Entre les soussignés :

1 – …… [nom de l’organisme de formation donneur d’ordre], [adresse], SIRET ………, organisme de formation enregistré sous le numéro ………… auprès du Préfet de la région d’Île-de-France,

ci-après « le donneur d’ordre »

Et

2 – …….. [nom de l’organisme de formation sous-traitant], [adresse] SIRET ……, organisme de formation enregistré sous le numéro ………… auprès du Préfet de la région d’Île-de-France,

ci-après « le sous-traitant »

Il a été convenu ce qui suit :

Article premier : Nature du contrat

Le présent contrat est conclu dans le cadre d’une prestation de formation ponctuelle réalisée par le sous-traitant au bénéfice du donneur d’ordre.

Article 2 : Objet du contrat

La formation, objet du contrat, est la suivante : …………………..

Date(s) : ………………..

Heures : ………………..

Article 3 : Durée du contrat

Le présent contrat est strictement limité à la prestation de formation visée à l’article 2.

Il cesse de plein droit à son terme.

Article 4 : Obligations du sous-traitant

Le sous-traitant s’engage à : (exemples de clauses)

  • Communiquer au donneur d’ordre une copie de son extrait K-bis / de son immatriculation avant le début de la formation ;
  • Animer la formation dans le respect des objectifs fixés par le donneur d’ordre ;
  • Animer personnellement la formation, sauf en cas de situation exceptionnelle, et uniquement après accord du donneur d’ordre ;
  • Communiquer au donneur d’ordre ses besoins en matériel (projecteur, tableau, photocopies de supports…) au moins ….. jours avant le début de la formation ;
  • Assurer l’évaluation des stagiaires à l’issue de l’action de formation, afin de permettre au donneur d’ordre d’établir les attestations de fin de formation prévues à l’article L.6353-1 du Code du travail ;
  • Participer, en tant que de besoin, aux réunions de préparation / aux jurys d’examen / aux remises de diplôme… ;

Article 5 : Obligations du donneur d’ordre

Le donneur d’ordre s’engage à : (exemples de clauses)

  • Confier au sous-traitant la formation prévue à l’article 2 ;
  • Prendre en charge la gestion administrative et logistique de la formation ;
  • Transmettre au sous-traitant une copie des feuilles de présence signées par les stagiaires ;
  • Transmettre au sous-traitant une copie des questionnaires de satisfaction remplis par les stagiaires à l’issue de la formation
  • Prévenir le sous-traitant au moins ….. jours à l’avance en cas d’annulation ou de report de la formation ;

Article 6 : Modalités financières

Le sous-traitant percevra une rémunération de …… euros HT par journée / par session / par stagiaire.

Le paiement sera effectué à réception de la facture.

Article 7 : Dispositions diverses

  • Le présent contrat ne crée entre les parties aucun lien de subordination, le sous-traitant demeurant libre et responsable du contenu de la formation ;
  • Le sous-traitant déclare avoir souscrit une police d’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) auprès de la compagnie ………..
  • Le sous-traitant dispose d’une propriété intellectuelle et/ou artistique sur le contenu de sa formation. Le donneur d’ordre s’engage à ne pas reproduire ni diffuser ce contenu sans l’accord du sous-traitant.

 

Fait à ……………………., le …………..

 

Le donneur d’ordre,                                                       Le sous-traitant,

[Nom, prénom, qualité,                                                  [Nom, prénom, qualité,

signature, tampon]                                                       signature, tampon]

 

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de contrat de sous-traitance pour une formation , il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Originally posted 2014-05-16 06:00:35.

Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.

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