Modèle de courrier de mise en demeure pour le paiement du loyer à télécharger

Les loyers représentent des montants conséquents, souvent associés à des remboursements d’emprunt pour les propriétaires. Un impayé de loyer peut avoir donc avoir des conséquences graves à terme de santé financière pour le bailleur.


Il convient d’agir dans tous les cas de façon rapide auprès du locataire et avec la plus grande fermeté afin de recouvrer les sommes dues dans les meilleurs délais.

courrier mise en Demeure paiement Loyer

Ci-dessous un courrier type en cas de non paiement du loyer par votre locataire. Ce courrier est à personnaliser selon votre situation juridique et celle de votre locataire.


Modèle courrier Mise en Demeure paiement Loyer

<Coordonnées du propriétaire>

<Locataire>

<Coordonnées du locataire

A <nom de la ville>, le <date du jour>.

Par courrier LRAR N° : <Numéro du recommandé à reporter>

Objet : courrier de Mise en Demeure de  paiement du Loyer

Monsieur,

Par un contrat signé le <date de signature du bail>, vous êtes locataire d’un appartement au <adresse du logement>, à <Ville du logement>.

A ce jour, nous n’avons toujours pas reçu le paiement des loyers et provisions pour charges des mois de Décembre et Janvier 2013 et ceci malgré un courrier de relance en date du <Date de la première relance>.

En conséquence, nous vous vous mettons en demeure de m’adresser le règlement des sommes dues <Montant en euro> dans un délai de 15 jours, à défaut de quoi vous recevrez par huissier un commandement de payer visant la clause de résiliation de votre bail.

Par ailleurs, nous donnerons pour instruction à notre avocat pour porter cette affaire sur le plan judiciaire et de prendre à votre encontre toutes mesures propres à assurer la sauvegarde de nos droits.

Vous devez de ce fait considérer cette lettre recommandée comme une mise en demeure de nature à faire courir tous délais, intérêts et autres conséquences que la Loi – en particulier l’article 1153 du Code Civil – et les Tribunaux attachent aux mises en demeure.

Dans l’attente de votre règlement, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

<Propriétaire>

<Signature>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de mise en demeure pour le paiement du loyer, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.

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