Modèle de demande d’inscription de question complémentaire
Un ou plusieurs copropriétaires ou le conseil syndical peuvent, a tout moment, notifier au syndic les questions qu’il souhaitent voir inscrites à l’ordre du jour …
Modèle d’information des autres locataires du changement d’activité du bail commercial
Le bailleur, auquel il a été notifié une demande de déspécialisation plénière, doit, dans le mois qui suit, informer par acte extrajudiciaire, les locataires envers …
Demande de réduction de l’indemnité compensatrice due à l’agent immobilier
Il est fréquent, que soit inséré dans un mandat de vente exclusif, une clause selon laquelle l’agent immobilier aura droit au paiement d’une indemnité, fondée …
Modèle de demande de convocation de l’Assemblée Générale par un associé
Aux termes de l’article 39 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, un associé non gérant peut demander à tout moment au gérant, par …
Modèles d’actes accomplis pour le compte d’une société en formation
Jusqu’à l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, date à partir de laquelle elle acquiert la personnalité morale et peut juridiquement …
Modèle de lettre de remboursement d’un emprunt immobilier par anticipation
Vous souhaitez rembourser votre prêt immobilier avant la fin du contrat ? Que ce soit après la vente de votre logement ou à la suite …
Modèle de lettre en cas de retard dans les travaux
La date limite d’exécution des travaux prévue au contrat ou sur le devis est dépassée, et le chantier n’est pas achevé. Vous mettez l’entrepreneur en …
Modèle de lettre de révocation du mandat par le mandant
Lorsque le mandat est conclu sans exclusivité, il peut être révoqué à tout moment par le mandant de façon unilatérale (article 2004 du Code civil). …
Modèle de courrier pour troubles de voisinage anormaux
Lorsqu’un particulier est victime de nuisances répétées de la part de l’un de ses voisins, il peut intenter une action soit sur le fondement d’une …
Immobilier 2026 : pourquoi de plus en plus de Français se réfugient à la campagne ?
Depuis 2022, le marché immobilier français connaît un ralentissement significatif. La hausse des taux d’intérêt a réduit la capacité d’emprunt des ménages, tandis que les …