Modèle de contrat de Syndic pour la gestion d’une copropriété
La présence d’un syndic est obligatoire, sauf rares exceptions, dans toute copropriété. Le syndic est nommé par l’assemblée générale, à la majorité des voix de …
Modèle de lettre de demande de quittance de loyer
Une quittance de loyer est l’équivalent d’une facture et vient en contrepartie du loyer que vous réglez à votre propriétaire tous les mois. Les quittances …
Modèle de contrat d’employé d’immeuble ou de concierge
Le contrat de travail d’un employé d’immeuble est régi par les articles L. 7211-1 et R. 7212-1 et suivants du Code du travail ainsi que …
Modèle de courrier de demande de réalisation d’un ouvrage sur un mur mitoyen
Chacun des copropriétaires d’un mur mitoyen a la faculté de faire usage du mur. Il est ainsi libre d’y appuyer des petits objets (niche, treillage, …
Modèle de lettre de révocation d’un mandat d’un agent immobilier
Pour vendre votre logement, vous avez fait appel à une agence immobilière. Vous pouvez révoquer le mandat que vous lui avez donné, sous certaines conditions. …
Modèle de courrier d’annulation d’un contrat préliminaire
En pratique, à l’occasion de la vente d’un immeuble en l’état futur d’achèvement, les parties établissent le plus souvent, préalablement à la vente, un contrat …
Modèle de courrier de réserve pour des travaux à télécharger
Lors de votre entrée en possession du local ou au cours de la durée du bail, vous pouvez être amené à adresser un courrier de …
Modèle d’avis de constitution destiné à un journal d’annonces légales
Un avis de constitution, aux fins de faire connaître la SCI aux tiers, doit être obligatoirement publié dans un journal d’annonces légales du département du …
Modèle de courrier de diminution de la redevance d’un contrat de location-gérance
Aux termes de l’article L. 144-11 du Code de commerce, lorsque le contrat de location-gérance comporte une clause d’échelle mobile et que, par le jeu …
Modèle de lettre en cas d’abandon de chantier par l’entreprise
L’entrepreneur qui a commencé des travaux a abandonné le chantier. Vous le mettez en demeure de reprendre les travaux. La règle de droit en matière …